La Cour européenne des droits de l'homme dans un arrêt Chalabi du 18 septembre 2008 consultable ici relève que les magistrats français pour condamner pénalement un être humain ont nié les faits qui leur étaient soumis :
". Reste donc à savoir s’il existait une base factuelle suffisante. A cet égard, la Cour note que la Cour d’appel de Lyon, sur la pertinence de l’offre de preuve qui avait été faite par les coprévenus du requérant – le directeur de publication du journal et la société Lyon Mag’ – a considéré « que les pièces signifiées n’établissent pas la vérité des faits retenus comme diffamatoires, aucun élément ne permettant de retenir que la gestion de M. Kamel Kabtane ait donné lieu à une quelconque suspicion de malversation ».
Or, la Cour relève sur ce point, d’une part, que les juges d’appel, après avoir initialement évoqué à la fois les malversations et les fautes de gestion, limitèrent leur appréciation uniquement à la question des « malversations » – terme à connotation pénale – sans l’étendre à celle relative à une gestion qui ne serait « pas claire ». La Cour est d’avis, d’autre part, que les nombreux documents contenus dans l’offre de preuve et produits devant la Cour (voir supra § 11) témoignent de ce qu’à l’époque de l’article incriminé, les propos litigieux n’étaient pas dépourvus de toute base factuelle. De plus, il apparaît que la partie civile était mise en examen pour abus de confiance et escroquerie, et que la procédure judiciaire était toujours en cours à l’époque des faits incriminés. Dès lors, même si compte tenu de la présomption d’innocence garantie par l’article 6 § 2 de la Convention, une personne mise en examen ne saurait être réputée coupable, la base factuelle sur laquelle reposait lesdits propos n’était pas inexistante (voir Brasilier c. France, no 71343/01, § 38, 11 avril 2006)."
["la Cour" lire "La Cour européenne des droits de l'homme" note de Denis Merlin]
Ce § 44 relève un procédé habituel des magistrats français. Lorsque leur volontarisme les pousse à condamner une personne, ils ignorent les faits et les documents et brodent de l'injure. Comme ils n'ont pas hésité à salir la réputation de monsieur Chalabi, je laisse à penser combien ils ignorent les intérêts matériels et combien ils n'hésitent pas devant les spoliations...
Ici la Cour européenne note que le dossier fourni, naturellement avec beaucoup de peine (il faut rassembler des documents dans un temps très bref, subir le stress etc.) par monsieur Chalabi avait été ignoré par les juges lyonnais. Ils avaient dénaturé l'affaire qui leur était soumise. C'est habituel devant les tribunaux français.
Assez de tyrannie !
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