Quand la cour d'appel d'Aix-en-Provence fraude le fisc au bénéfice d'un copain

Dans l'arrêt que j'ai publié au sujet de la propriété de La Suriane, je crois utile de souligner que cet arrêt rendu pas la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 24 juin 2008 fraude les impôts suivants:

- Droits de succession
- Impôt sur le revenu (le "loyer" inexistant n'est pas compris dans les revenus puisque ce sont des magistrats qui ont décidé contre la volonté de la bailleresse d'octroyer cette somme - 500 000 € - à la preneuse)

Hercule terrassant le lion de Némée (à moins que ce groupe statuaire ne représente Samson terrassant un lion, car Hercule est un démarquage païen du personnage biblique Samson) Jardins du chateau de Vizille

L'arrêt du 24 juin 2008 est pour cela une fraude fiscale... par les magistrats... il fallait le faire car les droits d'enregistrement et l'impôt sur le revenu ont été fraudés par...

Cet arrêt est aussi cause de concurrence déloyale pour les autres agriculteurs et viticulteurs. Car les autres ont payé les droits d'acquisition (succession ou acquisition à titre onéreux), ou ils paient un loyer.

Noter que l'arrêt Beuzit de la cour d'appel de Rennes, lui aussi fraude le fisc et notamment les droits de succession.

Nous sommes jugés par de la vermine.