22.1.10

Considérations sur quelques principes de droit appliqués au concept de "délit de haine".


Il m’a paru important de faire connaître au public francophone l’article du Pr. Mauro Ronco sur l’homophobie. Cet article n’est que la retranscription de l’intervention du Pr. Ronco devant la Commission « Justice » de la Chambre des députés italienne.

Au-delà et au-dessus du concept d’homophobie, le professeur fait le point sur les principes de droit communs à l’humanité entière, même s’il les retranscrit dans le contexte de la constitution italienne. A ce titre son article dépasse la question de l’homophobie, il dépasse aussi la culture italienne pour atteindre un intérêt universel.

Cet article est paru dans la revue « Cristianità » de janvier-mars 2009 n° 351 pp. 41 et ss.


Considérations sur quelques propositions de loi sur l’ « homophobie ».

Par Mauro Ronco

« Le 14 janvier 2009, il professeur Mauro Ronco, titulaire de la chaire de droit pénal près l’université de Padoue (Padova), a été entendu de manière informelle par la Commission « Justice » de la Chambre des députés comme expert au sujet des propositions de loi sur l’homophobie. A la fin de cette audition il a présenté à madame la député Giulia Buongiorno, présidente dudit organe parlementaire, un mémoire écrit, qui a été distribué aux membres de la Commission. Les titres sont de la rédaction. » (note de la revue "Cristianità").

Le texte de l'intervention est le suivant :

1. l’introduction dans la législation de nouvelles incriminations qui sanctionnent pénalement les discriminations ou la provocation aux discriminations pour des motifs inhérents à l’orientation sexuelle va contre le principe, partagé par la quasi totalité de la doctrine, du « droit pénal minimum » et du droit pénal comme extrema ratio (1). Il faut un resserrement rationnel de la sanction pénale, onéreuse pour la société, pour le système judiciaire et pour les citoyens, et de plus peu efficace sur le plan pratique en raison de la notoire complexité des procédures requises pour la poursuite de l’infraction et l’exécution de la peine ; il importe que le législateur se tienne à un constant « self-restraitement » (2), qui le retienne de menacer de sanction quand cette dernière n’est pas essentielle à la pacifique convivialité.

(1) En latin dans le texte.
(2) En anglais dans le texte
(à suivre)

Photo : vu de la chapelle rappelant miracle en faveur de Olimpio Pourcel, de gauche à droite Roccia Clary dominant Cesana, derrière la Plane (au fond le Chenaillet), château Jouan (dit "Janus"), col de Montgenèvre, mont Chaberton. Au second plan Cesana puis montée du col et au fond de la dépression Claviere. Au premier plan télésiège de Fraitève montant de Sestiere.

1 commentaire:

Marie a dit…
Ce commentaire a été supprimé par un administrateur du blog.