18.3.08

La Cour européenne des Droits de l'Homme élément fondamental de l'identité européenne

Certains considèrent (notamment les intégristes catholiques, voire d'autres) que la Cour Européenne des Droits de l'Homme est l'ennemi de l'Europe.

Quelle erreur ! La CEDH, par son caractère unique d'organe international de préservation des droits de l'homme est une institution identitairement européenne.

Elle est instituée en vue de permettre un recours effectif en cas de violation des droits de l'homme dans un Etat membre du Conseil de l'Europe (différent de l'Union européenne), dont la Cour est une des institutions. Elle a, par exemple, comme membre adhérant, la Fédération de Russie.

Elle permet d'assurer (encore bien imparfaitement) le respect des engagements des Etats ayant signé "la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales" laquelle fait référence à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme" de l'ONU du 10 décembre 1948.

En France les droits de l'homme sont quotidiennement et massivement violés par la magistrature et par certaines dispositions de lois (la dernière en date à ma connaissance est la "rétention de sécurité".

Le recours à la Cour Européenne des Droits de l'Homme n'est possible qu'après épuisement des voies de recours interne.

Il faut donc parfois attendre près d'une dizaine d'années pour que l'on puisse arriver enfin à discuter des droits de l'homme.

A noter : il est utile d'invoquer devant les juridictions internes les dispositions de Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme, et aussi celles de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de l'ONU. D'une part, cela met immédiatement le magistrat devant ses responsabilités (il aura peut-être un éclair d'humanité et de courtoisie). D'autre part, cela facilite le recours contre les décisions brutales et arbitraires des juges français lorsque l'on peut enfin en venir à saisir la C.E.D.H.

3 commentaires:

deun a dit…

Bonjour,
Je précise que je ne suis pas catho intégriste, je suis d'ailleurs gnostique. Cependant, la cour européenne est un instrument de dictature des droit-s de l'hommisme. Nombre de nationalistes en ont fait les frais.
Milosevic, présent!

Denis Merlin a dit…

A supposer que le Tribunal pénal international dépende de la Cour européenne des Droits de l'Homme, il ne faudrait pas le déserter sans défendre ces droits.

Mais ce n'est pas le cas, le TPI dépend de l'ONU, plus précisément du Conseil de Sécurité.

A supposer que ce tribunal ne respecte pas les droits de l'homme, il n'en faudrait pas moins lutter pour le respect desdits droits devant lui.

La CEDH n'est pas un tribunal pénal.

Denis Merlin a dit…

Le Tribunal pénal international est théoriquement indépendant, mais a été institué par le Conseil de Sécurité, de l'ONU, qui est composé entre autres des USA et de la Chine (voir ce qu'elle fait au Tibet par exemple), ce qui, je vous l'accorde a un côté sinistrement comique.