Un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 24 juin 2008 sous la présidence du nommé Chalumeau en est une illustration.
Cette juridiction a condamné ma maman à verser environ 500 000 € de réparations pour un bien dont elle avait en réalité donné l'usage à mes frères (mais pas à moi). Le montant plus que symbolique du "loyer", soient 2 300 € par an (deux mille trois cent euros par an, par an, moins de 200 € par mois) n'a pas empêché cette cour malhonnête de condamner ma mère de 95 ans à verser cette somme en pure perte (propriété à 32 km d'Aix-en-Provence, immense cave avec cuves immenses, plusieurs milliers de mètres carrés de construits, garages, celliers immenses, 225 ha exposition en adrets avec vue panoramique, dont chasse, terre à blé, oliveraies et vignobles production AOC, source d'eau potable intarissable, puits jamais à sec etc.) Un expert probablement franc maçon se propose d'évaluer LA SURIANE à... 1 500 000 € !
Lorsque un pauvre type prélève 3 000 € en capital sur le patrimoine de sa mère dans des conditions de culpabilité douteuse (voir mon précédent post sur cette affaire), ils est condamné à fond... Ici, ce sont les magistrats qui spolient une vieille dame au profit de leurs copains. Mais ce ne sont pas les mêmes sommes qui sont en jeu...
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