Pourquoi des procès pénaux irrévisables ?

Par une décision du 7 mai 2010, la Cour de cassation a refusé de transmettre au Conseil constitutionnel pour un examen de constitutionnalité la loi insérée à l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse en ces termes

« Mais attendu que la question posée ne présente pas un caractère sérieux dans la mesure où l'incrimination critiquée se réfère à des textes régulièrement introduits en droit interne, définissant de façon claire et précise l'infraction de contestation de l'existence d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité tels qu'ils sont définis par l'article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945 et qui ont été commis soit par des membres d'une organisation déclarée criminelle en application du l'article 9 dudit statut, soit par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale, infraction dont la répression, dès lors, ne porte pas atteinte aux principes constitutionnels de liberté d'expression et d'opinion » :

Comme l'a fait observer monsieur Badinter, cette affaire n'est pas comparable à celle du génocide arménien puisqu'il s'agit en définitive de contestation d'une décision judiciaire pénale dans le cas du génocide juif par chambres à gaz. Le génocide arménien n'a jamais fait l'objet d'un procès, ni a fortiori d'une condamnation judiciaire.

Il faut bien une critique non judiciaire, préalable pour qu'une révision soit envisagée. Il a bien fallu une critique des procès de Jeanne d'Arc pour en arriver au procès de révision. Pourquoi les décisions du tribunal de Nuremberg ne sont-elles pas susceptibles de critiques, donc de révision (article 622 et suivants du Code de procédure pénale) ? La loi naturelle permet de juger et de condamner les jugements et les juges.

Les crimes de Katyn ont été imputés, par les jugements de Nuremberg, aux nationaux socialistes alors qu'ils avaient été commis par des communistes, ainsi que cela est universellement reconnu aujourd'hui. Or il semble que les décisions de Nuremberg ont condamné des nazis pour un crime commis par d'autres, ce qui est une très grave injustice. Et cette injustice serait irréparable du fait d'une loi interdisant de discuter et même de réfléchir à des décisions de justice...

Des procès pénaux seraient irrévisables, il sont même en dehors de toute critique et deux lois se contredisent : la loi insérée à l'article 622 du Code procédure pénale et l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 et il serait interdit dans un cas, ce qui est nécessairement autorisé dans les autres.