Plainte contre la hiérarchie après l'affaire des dix parchutistes tué : est-ce si nouveau ?

Les médias parlent d'une plainte déposée contre la hiérarchie à la suite de l'embuscade qui a causé la mort de dix soldats en Afghanistan. Ce jour-là un hélicoptère prévu en appui n'était pas disponible et les parachutistes ont manqué de munitions, ce qui explique la catastrophe.

On parle de judiciarisation de la vie militaire. Mais à y bien réfléchir, les procès pour faute aux combats n'est pas une nouveauté. Autrefois le Tribunal permanent des forces armées (supprimé lors par monsieur Robert Badinter) jugeait en secret, mais il jugeait.

On peut penser aussi, par exemple, au procès du maréchal Bazaine (1873), un général commandant une armée durant la guerre de 1870 et condamné pour ses actes durant son commandement (décisions militaires aberrantes).

Mais surtout il existe un "Code de justice militaire" qui prévoit le jugement des crimes et délits commis en temps de paix sur le territoire de la République et au dehors du même territoire territoire (alinéa 1er et 2 de l'article L 111-1 dudit code).

Ce genre d'affaires n'est pas une nouveauté et le fait que les militaires prennent le risque de mourir pour leur mission n'empêche pas la punition des fautes pénales du commandement lors de l'organisation des missions. Sans doute la présence du médiatique maître Collard dans ce dossier explique-t-elle le remue-ménage artificiel autour de cette fausse nouveauté.

En revanche, le rôle du Parquet dans cette affaire, aux ordres du Pouvoir, qui s'emploie à nier le droit des familles à déposer plainte, n'est pas clair et justifie une nouvelle fois que la Cour européenne des droits de l'homme refuse d'accorder à ses membres le statut de magistrat.