Pour l'extension du rôle du jury populaire (à propos des déclarations de monsieur Hortefeux)

Alors que sa collègue madame Alliot-Marie milite pour la disparition du jury populaire en première instance, monsieur Hortefeux fait d'autres propositions sur la composition des tribunaux correctionnels et du juge de l'application des peines.

Il voudrait que ces juridictions soient composées de citoyens tirés au sort.

Pour le juge de l'application des peines, cela me semble aller de soi. Le condamné par un jury populaire devrait être jugé par un jury populaire au sujet de l'application de la peine édictée par un jury populaire.

Monsieur Hortefeux voudrait aussi que le président du tribunal correctionnel soit élu. Rien ne peut s'y opposer sérieusement, sinon une méfiance à l'égard du suffrage universel.

Les juges technocrates et idéologues et parfois corrompus, ne devraient pas avoir la responsabilité de décider seuls de l'application des peines édictées par le peuple.

Je suis donc très favorable aux propositions de monsieur Hortefeux sur ces points.

Je suis même favorable à une extension du jury populaire aux affaires les plus importantes en matière civiles. Dans ces affaires les influences "de couloir" sont courantes, je pourrais citer de nombreuses affaires où le bon sens, la loi positive (sans parler des droits de l'homme, du droit naturel) sont manifestement bafoués au profit d'une partie au détriment d'une autre, parfois dans des proportions qui sautent aux yeux. Il faudrait prévoir le jury populaire au moins en appel afin qu'il contrôle le travail des magistrats.

En revanche, je ne suis pas favorable à la rétention de condamnés au-delà du temps édicté pour leurs peines. Cela serait de la détention arbitraire contraire aux droits universels de l'homme. La société ne peut aggraver une peine. Une fois prononcée définitivement elle est immuable. A plus forte raison si cette peine venait à dépasser la durée de celle prévue par la loi répressive.

Ceux qui soutiennent cette proposition ne s'aperçoivent pas de son caractère anti-social.