6.9.10

La séparation des pouvoirs institue-t-elle une immunité absolue en faveur des magistrats ?

Selon une dépêche publiée par yahoo, l'Union syndicale des magistrats réagit ainsi à l'accusation de "forfaiture"portée contre les magistrats (extraits) :

"L'USM "prend connaissance des déclarations outrancières de différents syndicats de police", du ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux "qui met en cause le travail des magistrats", a déclaré Christophe Vivet, secrétaire national de l'USM et vice-procureur à Grenoble. "Il y a l'utilisation de termes absolument inacceptables", a-t-il souligné, évoquant l'expression de "forfaiture" utilisée au sujet de cette libération par le secrétaire général de Synergie (second syndicat d'officiers de police). Lire la suite l'article

"L'USM demande que la garde des Sceaux réagisse dans cette affaire et rappelle les grands principes qui fondent l'État de droit en France" que sont "la séparation des pouvoirs". Christophe Vivet rappelle que "ce n'est ni aux enquêteurs ni au préfet de dire qui est coupable et d'incarcérer". "Le fonctionnement d'un régime démocratique comme la France, c'est que la police fait des enquêtes, soumet le résultat des enquêtes à la justice et des magistrats indépendants, coupés de la pression politique, qui prennent des décisions", a-t-il poursuivi. Il a également souligné que "la loi pénitentiaire impose aux magistrats de ne placer en détention qu'en dernier recours".

La seule difficulté que n'envisage pas le magistrat protestataire, c'est que la séparation des pouvoirs (mais la police judiciaire est un agent judiciaire), ne veut pas dire arbitraire des pouvoirs.

Partant les décisions des magistrats peuvent être soumises à la raison du peuple, à la raison humaine. Donc le terme de "forfaiture" peut être employé et brandir la "séparation des pouvoirs" pour limiter la liberté d'expression n'est pas efficace.

Aucun droit de l'homme et partant aucun principe d'organisation démocratique de la société ne peut être invoqué en vue de limiter arbitrairement la liberté d'expression. (article 30 de la déclaration universelle des droits de l'homme qui rappelle qu'aucun droit de l'homme ne peut être invoqué en vue de violer un droit de l'homme).

Les magistrats, comme tous les humains, ne sont pas au-dessus de la raison universelle de l'homme. Ils n'ont aucun droit à l'arbitraire.

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