30.10.09

Le droit a besoin d'un soutien culturel

Mgr Migliore représentant du Saint Siège à l'ONU a prononcé un discours sur l'état de droit dans le monde, j'y ajouterais des considérations sur l'état de droit en France :

« Pour être efficace, un juste état de droit demande une administration judiciaire, une gestion responsable des institutions et un soutien social et politique », a-t-il enfin estimé. « Se concentrer exclusivement sur les aspects techniques et administratifs de la réalisation de l'état de droit s'est démontré inefficace et continuera à l'être parce que nous devons nous occuper du support culturel de base, qui est nécessaire pour respecter ceux pour lesquels le droit existe ».

http://www.zenit.org/article-22453?l=french

Le positivisme juridique présente le droit comme une technique. La justice française fonctionne sur cette idée de positivisme juridique du droit déconnecté de la vertu de justice. On en arrive au pur arbitraire où le juge ne juge pas selon le droit, même positif, mais selon son humeur et ses sentiments (voire ses amitiés), car la pure technique est plastique ou plus exactement le papier sur lequel s'écrivent les décisions de justice "souffre tout".

Je ne prends plus au sérieux les innombrables "revirements de jurisprudence" qui font le bonheur des commentateurs juridiques. Le travail de commentateur, qui reste fort utile parce qu'il exprime souvent les réclamations de la justice, me paraît manquer de beaucoup de sa portée dans le carcan positiviste. Dans un système positiviste qui conduit à l'arbitraire le juge ne juge pas selon le droit, du moins il peut ne pas le faire. Seuls quelques juges vraiment épris de justice le feront.

Or le droit existe pour les êtres humains. Il faut donc en France au moins une réforme culturelle en vue du rétablissement du droit "science du juste".

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