29.5.09

La loi positive doit découler de la loi naturelle, mais pas mathématiquement


Pour préciser mes prises de position sur la loi positive, il m'apparaît utile d'opérer une distinction dans la loi positive.

Il est vrai qu'un certain nombre de dispositions de la loi positive doivent découler de la loi naturelle (même si de fait, ce n'est pas toujours le cas).

Par exemple, il ne faut pas voler, c'est interdit par la loi naturelle. Il découle de là un certain nombre de dispositions qui sont laissées à l'arbitrage de la loi positive qui doit se conformer à la culture du peuple. La loi positive, par exemple, précisera dans quelles conditions le prix pourra être réduit, ou le vendeur dispensé de la livraison, ou à qui incombera l'obligation de remboursement. La loi positive réformable devra toujours être éclairée par les principes de la loi naturelle.

Léon XIII (Libertas) donne un exemple d'application du principe relatif à la loi naturelle dans ses rapports avec la loi positive :

«Ainsi, la nature ordonne aux citoyens de contribuer par leur travail à la tranquillité et à la prospérité publiques : dans quelle mesure, dans quelles conditions, sur quels objets, c'est ce qu'établit la sagesse des hommes, et non la nature.»

La « sagesse des hommes », qui est une émanation de la loi éternelle divine, et doit lui rester conforme, ne découle ici pas directement et de "plain pied" du droit naturel. Mais en tant que sagesse, elle doit être respectée en conscience.

Il s'en suit qu'il ne faut pas mépriser le droit positif sous prétexte de droit naturel. Dans la mesure où les dispositions de droit positif sont conformes à la "droite raison" et aux "intérêts du bien public", elles sont obligatoires en conscience. De plus, ces dispositions de droit positif doivent bénéficier d'une présomption de validité et de conformité à la "droite raison" et "intérêts du bien public".

2 commentaires:

Reinelde Maes a dit…

Bonne réflexion sur l'articulation des lois positive et naturelle, dont nous ferons vraisemblablement état sur notre propre blog.

"La loi positive disposera que le vendeur doit payer le prix, que le prix devra correspondre à la valeur de la chose et que l'acheteur devra livrer la chose."

Vouliez-vous dire que "l'acheteur" doive "payer le prix" et "le vendeur" doive "livrer la chose" ?

Denis Merlin a dit…

Oui, bien sûr, merci d'avoir corrigé. Merci du compliment aussi.