20.1.07

Sainteté du droit positif.

Sainteté du droit positif.

L’idée que le droit naturel, surtout le droit naturel primaire prime le droit positif humain est actuellement beaucoup invoquée.

Le droit naturel primaire, c’est notamment le droit qui commande « tu ne tueras pas » (cinquième commandement donné à Moïse) Ce droit naturel primaire ne peut jamais être enfreint.

En revanche le droit naturel secondaire comme par exemple « tu ne voleras pas », n’est pas absolu, il peut être enfreint dans des cas extrêmes : on peut, sans faute, dérober de la nourriture si l’on est en danger de mort.

On peut aussi, sans faute, ne pas rendre une arme dont on pense qu’elle est destinée à un assassinat.

Le commandement qui protège la propriété est un principe de droit naturel secondaire, il est subordonné au droit naturel primaire (droit à la vie).

L’obligation de respecter les contrats découlent des commandements qui défendent de mentir et de voler.

Pourtant lorsqu’on entre dans les détails, tout devient plus douteux. Le vendeur est obligé de payer le prix, mais si la chose livrée présente un défaut important ou un défaut léger mais inapparent ? Peut-il réduire unilatéralement le prix ? Peut-il rendre la chose et exiger la restitution du prix, s’il a payé ? Et si l’un des contractant est vulnérable ?

Il est bien évident que le droit naturel s’il donne le principe de respect de la parole donné et de ne pas faire de tort au prochain, ne donne pas de réponse détaillée sur les questions qui peuvent être controversées, si bien que les législations, sans violer le droit naturel peuvent donner des solutions différentes.

Par un effet de contraste trompeur, on va considérer que le droit positif civil n’est pas obligatoire en conscience. On finit pas considérer qu’ils n’ont aucun caractère contraignant.

C’est une erreur, du fait de la nature sociale de l’homme, le droit positif humain dans tout ce qui concerne notamment les contrats est obligatoire en conscience : si vous voulez savoir vos droits et vos devoirs, lisez le Code Civil.

Naturellement, si le droit positif s’oppose au droit naturel primaire notamment en autorisant l’avortement par exemple, il n’a plus force de loi, encore moins s’il rend obligatoire l’avortement.

Il ne faut pas en conclure pour autant que le droit positif est toujours sans force pour la conscience, sous peine de devenir un asocial.

C’est une application particulière de ce qu’enseigne Léon XIII dans Diuturnum Illud :

Consultable ici : http://www.vatican.va/holy_father/leo_xiii/encyclicals/documents/hf_l-xiii_enc_29061881_diuturnum_fr.html

« C’est l’enseignement formel que l’apôtre saint Paul adressait spécialement aux Romains, lorsque, les instruisant sur le respect dû aux princes, il écrivait ces graves paroles dont l’autorité et l’importance ne sauraient être dépassées : "Que tout homme vivant soit soumis aux puissances souveraines ; car il n’y a de pouvoir que celui qui vient de Dieu, et les autorités qui existent tiennent de Dieu leur institution. C’est pourquoi celui qui résiste au pouvoir résiste à l’institution divine. Et ceux qui résistent de la sorte attirent sur eux-mêmes la condamnation... Soyez donc soumis, cela est nécessaire, non seulement parce que le châtiment vous menace, mais parce que la conscience l’exige ."12 Et le prince des Apôtres, saint Pierre, confirme cette leçon dans ce célèbre passage : "Soyez soumis à toute créature humaine à cause de Dieu : au roi parce qu’il est le premier en dignité ; aux autres chefs, parce que Dieu les a envoyés pour le châtiment des méchants et l’honneur des bons ; telle est, en effet, la volonté de Dieu ."

Il n’existe qu’une seule raison valable de refuser l’obéissance ; c’est le cas d’un précepte manifestement contraire au droit naturel ou divin, car là où il s’agirait d’enfreindre soit la loi naturelle, soit la volonté de Dieu, le commandement et l’exécution seraient également criminels. Si donc on se trouvait réduit à cette alternative de violer ou les ordres de Dieu ou ceux des gouvernants, il faudrait suivre le précepte de Jésus-Christ qui veut "qu’on rende à César ce qui est à César et à Dieu ce qui est à Dieu "14, et, à l’exemple des Apôtres, on devrait répondre : "Il faut obéir à Dieu plutôt qu’aux hommes."15 Et il ne serait pas juste d’accuser ceux qui agissent ainsi, de méconnaître le devoir de la soumission ; car les princes dont la volonté est en opposition avec la volonté et les lois de Dieu, dépassent en cela les limites de leur pouvoir et renversent l’ordre de la justice ; dès lors, leur autorité perd sa force, car où il n’y a plus de justice, il n’y a plus d’autorité. »

Notez bien : « un précepte », c’est spécial à ce précepte, les autres préceptes restent donc obligatoires.

2 commentaires:

Marie a dit…

C'est vraiment très intéressant.

Est-ce que c'est cette notion de droit secondaire (c'est tellement complexe que je me trompe peut-être déjà de nom) qui permet de réquisitionner des logements par exemple?

J'ai bien aimé le passage où vous dites que l'on peut voler si l'on a très faim. Au moins je ne mourrai pas de faim !

Denis Merlin a dit…

Merci, Marie, pour votre commentaire.

Ces distinctions, je les ai trouvées dans plusieurs livres.

Le droit naturel, c'est un droit fondé sur la raison et confirmé par les dix commandements donnés à Moïse par Dieu.

Des théoriciens distinguent dans ce droit le droit naturel primaire qui est absolu. Aimer Dieu, ne pas blasphémer, ne pas tuer, ne pas mentir (si mes déductions sont exactes) Il n'y a pas d'exception à ce droit.

En revanche, le repos hebdomadaire, la propriété privée, souffrent des exceptions dans certains cas. Exemple, en état de nécessité, il est licite de prendre de la nourriture qui ne vous appartient pas, sans faute de votre part. C'est le droit naturel secondaire, primé par le droit naturel primaire.

Le droit positif, c'est l'arbitraire du législateur : il faut rouler à droite. Il aurait pu décider l'inverse. C'est le droit positif. Les salaires se paient mensuellement, il aurait pu décider par quinzaine. C'est la volonté du législateur qui aurait pu être différente.

Ce que je veux dire, c'est que comme nous appartenons à une société, ce droit positif arbitraire n'est pas à négliger, qu'il oblige lui aussi. Car certains pensent que seul les dix commandements obligent.