Le cas de Monsieur Vanneste vu à la lueur des principes protégeant les droits de l'homme

Le droit à la liberté d’expression est un principe qui découle de la dignité de la personne humaine. Réflexion sur la condamnation de Monsieur Vanneste du 25 janvier 2007.

Monsieur Vanneste vient d’être condamné pour la deuxième fois pour injure. La décision n’est pas définitive puisqu’elle peut faire l’objet d’un recours en cassation.

Deux principes, dans toute société normalement constituée, président dans ces matière d’expression 1) la liberté d’expression est le principe, l’exception c’est la limitation dans le cadre de l’abus de cette liberté 2) la présomption d’innocence, l’exception, c'est la condamnation.

« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. » dispose de son côté l’article 11 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1789

Et même, ce principe de droit et les événements de la deuxième guerre mondiale ont incité la République à aller plus loin (préambule de la Constitution de 1946) :

"4. Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d'asile sur les territoires de la République." La République Française garantit la liberté d’expression non seulement aux Français, mais encore à tout homme à qui elle offre un droit d’asile sur son territoire, s’il est persécuté en raison de son action en faveur de la liberté.

C’est dire si en France la liberté d’expression est un principe très précieux.

La limitation de la liberté d’expression, ne peut être que de trois ordres : 1) l’incitation à commettre des actes répréhensibles, 2) la diffamation et 3) l’injure.

La gardienne de la liberté d’expression, c’est l’autorité judiciaire. L’article 66 alinéa 2 de la Constitution dispose : "L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi."

La liberté individuelle est donc un principe constitutionnel dont la garde est confiée à l’autorité judiciaire.

Cependant l’injure publique a toujours été réprimée, même avant 2004. Si je dis « Monsieur X est un salaud » je commets une injure. Si je dis « tous les Penzaquois sont des ordures », c’est encore une injure qui s’applique à une catégorie de personnes humaines.

La loi du 30 décembre 2004 a ajouté à la loi du 29 juillet 1881 notamment ce texte sur lequel Monsieur Vanneste semble avoir été condamné.

« Sera punie des peines prévues à l'alinéa précédent l'injure commise dans les mêmes conditions envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap. » Loi du 30 décembre 2004 modifiant la loi du 29 juillet 1881.

L’injure est un « terme de mépris que ne renferme l’imputation d’aucun fait ». la définition n’a pas changé en 2004.

Les juges ont l’obligation de respecter et de faire respecter le principe de la liberté d’expression et de n’appliquer les exceptions que restrictivement, surtout en matière pénale. « Exceptio est strictissimae interpretationis » « L’exception sont d’interprétation très restrictives. »

Puisqu’en matière pénale aussi s’applique ce deuxième principe Art. 9. de la Déclaration du 26 août 1789 :

« Tout homme [est] présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable (…) »

Il me paraît évident que la loi de 2004 ne fait qu’aggraver les peines de l’injure sans avoir changé la définition de celle-ci. La définition de l’injure reste la même.

Il ne faut pas confondre l’injure avec tout jugement de valeur.

Si je dis que l’œuf de lump est inférieur au caviar, il ne me semble pas que j’insulte les marchands d’œufs de lumps.

En revanche si je dis que manger de l’œuf de lump est mauvais pour la santé de l’humanité et que si tout le monde mange de l’œuf de lump, ce sera l’extinction de la race humaine à brève échéance, ce ne sera plus une injure mais une diffamation de la filière de production et de distribution d’œufs de lumps, car il est bien évident que l’œuf de lump est inoffensif pour la santé. Je n’aurais aucun moyen de démontrer le contraire, j’aurais diffamé – quod Deus advertat – la filière des producteurs d’œufs de lumps.

Nous verrons comment se terminera cette affaire, Monsieur Vanneste ayant déclaré qu’il se pourvoyait en cassation, il n’est pas condamné définitivement. On peut considérer qu’il est toujours présumé innocent.