Droit souple ou décision convenable

Lu sur une dépêche du jurisclasseur :

« Le Conseil d’État publie son étude annuelle consacrée au droit souple

Le terme de « droit souple » est de plus en plus employé pour couvrir un ensemble de dispositifs très hétérogènes (directives, circulaires, avis, chartes, guides de déontologie, codes de conduite, recommandations d'autorités administratives indépendantes, lettres d'intention, déclarations internationales, résolutions...) qui ont pour point commun de ne pas obliger leurs destinataires mais contribuent à orienter les comportements et qui semblent avoir, dans une société complexe et incertaine où la régulation gagne en extension et en force, une fonction appréciée des destinataires de ces documents. »

Les dispositions supplétives de la volonté contenues par exemple dans le code civil (disposition ne concernant pas l'ordre public) sont déjà une sorte de "droit souple" quoique normatif faute de dispositions particulières différentes.

Toutefois, cette notion de "droit souple" ne semble pas recouvrer la notion de norme ne dépendant pas de l'ordre public. Ici, nous avons à faire un "droit", qui n'en est pas vraiment un, supplétif de la volonté certes, mais qui ne devient norme que s'il est expressément sanctionné par les intervenants à un acte juridique particulier. Ce "droit" n'exprimerait que ce qui est convenable et non ce qui est juste, ne deviendrait droit qu'après adoption par les acteurs juridiques spéciaux.

À ce propos, j'exprime ma désapprobation de la notion d'"autorité administrative indépendante". Elle est contraire à la liberté et à l'égalité des êtres humains.

Falsification de la Bible par le Mossad

La devise du Mossad est "By way of deception, we shall do war." "Par l'escroquerie, nous mènerons la guerre."

Cette devise prétend être la traduction d'un verset biblique extrait des Proverbes 24,6, du roi Salomon.

Or voici la traduction de l'abbé Fillion de ce verset (l'abbé Fillion cite souvent le Talmud qu'il considère comme une source intéressante de culture) :

« Pr 24,6. car c'est par la prudence qu'on entreprend la guerre, et le salut sera là où il y a beaucoup de conseils. »

La vulgate dit "dispositione", c'est-à-dire en l'occurrence "stratégie". Autrement dit: réflexion stratégique préalable, soit "prudence".

La prudence est cette vertu proprement humaine (dans la Création seul l'homme raisonne et découvre la vérité à tâtons) qui nous fait choisir la solution adéquate, en considération des circonstances toujours changeantes. La prudence est le fruit de beaucoup de conseils. Par principe, cette solution exclut la volonté de tromper. Tout conseiller malhonnête doit être écarté. C'est insulter Salomon que de penser qu'il conseillait la malhonnêteté.

Les dissidents au secours des empires

Les dissidents, tels messieurs Asselineau, Soral, Chauprade, Reynouard sont tous opposés au mondialisme. À trois d'entre eux, cela a coûté leurs carrières. Or, comme le remarque monsieur Chauprade, certains fanatiques croient sincèrement lutter contre les puissances qu'ils servent en réalité (ce qui doit provoquer les ricanements des malades qui les manipulent). D'une manière analogue à celle dont l'Empire utilise les fanatismes religieux, ces dissidents confortent l'Empire. Monsieur Asselineau lutte contre l'Empire anglo-saxon au nom du gaullo-communisme français. Monsieur Chauprade admire la Russie de monsieur Poutine. Monsieur Soral, un proche voisin de monsieur Asselineau, idéalise la France marxiste et gaulliste entraînant dans son sillage les laissés pour compte d'Afrique et d'Amérique latine. Monsieur Reynouard rêve de l'Europe de Hitler dans un monde antérieur à la mondialisation. Tous se méfient des "droits universels de l'homme".

Ils s'en méfient en constatant que l'absolutisation de la démocratie est contraire au bien commun (et que le Saint Siège se tait sur cette vérité).

Ils s'en méfient en constatant que ces "droits universels de l'homme" servent de prétextes à d'abominables crimes, dont l'un des moindres n'est pas l'abominable propagande de guerre (crimes intellectuels qui s'attaquent à la partie la plus noble de l'homme). La propagande de guerre fragmente l'humanité en utilisant la diffamation pour nier les droits universels à l'ennemi... au nom des droits universels de l'homme.

Les dissidents en fragmentant l'humanité partagent l'essentiel avec les agents de l'Empire qui doivent sur ce point, être bien contents d'eux. Monsieur Chauprade par exemple prétend un peu vite que l'ONU, cet embryon mal conçu de gouvernement mondial, vient conforter l'Empire et lui permet d'agir sous le masque des "droits de l'homme". Rien n'est moins sûr. L'histoire contemporaine démontre que l'ONU a souvent contrarié les projets des guerriers impériaux. Malgré la prestation de George Bush junior à l'assemblée générale, l'ONU a refusé de voter en faveur de l'intervention impériale en Irak du temps de Saddam Hussein.



Voir à partir de 23 minutes, le discours de George Bush à l'Assemblée générale.

La foi catholique, éclairant la raison, nous montre que la solution préconisée par Jean XXIII et ses successeurs est seule radicale : un gouvernement mondial assurant l'égalité des hommes, des ethnies et des cultures, œuvrant en vue du bien commun mondial.

Monsieur Chauprade dénonce le terrorisme comme création de l'État profond

Dans cette vidéo qui date de plus d'avril 2012, monsieur Chauprade parle des attentats du 11 septembre 2001, mais son sujet est plus large.

Il affirme que le terrorisme (d'extrême-droite ou d'extrême-gauche, islamique - et selon moi probablement aussi chrétien ou séparatiste -) est en réalité une création de l'oligarchie (vers 8').

Monsieur Chauprade est remarquablement intelligent. Ses explications sont passionnantes.

Cependant, il ne donne pas de solution. Il voit un monde multipolaire où les Russes, les Chinois, les Américains et les Européens vassalisés lutteraient entre eux. Et puis... plus rien.

À la suite de Jean XXIII, je pense que la solution se trouve dans un gouvernement mondial qui empêcherait les magouilles abominables dénoncés par monsieur Chauprade.

Ce qui motive l'Empire, c'est un fanatisme religieux (biblique) et idéologique (démocratie). Rien n'est plus opposé au bien commun que les fanatismes. Un gouvernement mondial partagerait le pouvoir entre toutes les cultures et tous les peuples. Il n'y aurait plus d'hégémonie des fanatiques, mais véritable multipolarisation, donc protection des identités, de la véritable diversité humaine en même temps que promotion du bien commun mondial (c'est-à-dire promotion des conditions sociales de développement intégral de chaque individu). Ce bien commun comprend la limitation des forces militaires, l'interdiction générale de l'arme nucléaire, le bannissement des méthodes infâmes de manipulation des masses, un rétablissement de la justice.

L'arbitraire dans la loi de procédure pénale en question (Question prioritaire de constitutionnalité)

Communiqué du Jurisclasseur :

« Renvoi d’une QPC [question prioritaire de constitutionnalité] relative à la justice pénale des mineurs devant le Conseil constitutionnel

« Par un arrêt  du 25 septembre dernier, la chambre criminelle de la Cour de cassation a décidé de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité suivante :
« Les articles 9 (avant-dernier alinéa, seconde phrase, dernière proposition) et 20 (1er alinéa, 2ème phrase) de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante sont-ils contraires aux droits et libertés garantis par la Constitution, et plus précisément, au principe de l'égalité devant la loi, protégé par l'article 6 de la déclaration de 1789, au principe d'une accusation dénuée d'arbitraire, protégé par l'article 7 de la déclaration de 1789, au principe de la présomption d'innocence, protégé par l'article 9 de la déclaration de 1789, au principe de la sécurité juridique, protégé par l'article 16 de la déclaration de 1789, à l'objectif de valeur constitutionnelle de bonne administration de la justice, et enfin aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la République en matière de justice pénale des mineurs et de droit à un procès équitable, dont la valeur constitutionnelle a été reconnue par le Conseil Constitutionnel ? »

La chambre criminelle a estimé que la question posée était « sérieuse au regard du principe d'égalité devant la justice en ce que les mineurs se trouvant dans des conditions semblables et poursuivis pour des crimes commis avant et après l'âge de seize ans peuvent être envoyés par la juge d'instruction, sans obligation de motivation particulière soit, après disjonction, devant le tribunal pour enfants et la cour d'assises des mineurs, soit devant la cour d'assises des mineurs pour la totalité des faits ».
JCl. Procédure pénale, synthèse 30 et 40
JCl. Pénal Code, synthèse 40

Sources : Cass. crim, 25 sept. 2013, n° 13-90.025, QPC »
Il s'agit d'un choix de juridiction répressive, non de loi répressive. Toutes les juridictions rendent leurs décisions "au nom du peuple français".

Ce communiqué est intéressant en ce qu'il énonce des principes tirés par le Conseil constitutionnel de la Déclaration du 26 août 1789. Ce qui est curieux, c'est le silence sur la Convention européenne des droits de l'homme et son droit à un procès équitable (article 6).

Mais la question porte en définitive sur l'arbitraire. Le juge d'instruction prend une décision "sans obligation de motivation particulière". C'est là où réside la difficulté.

L'Église commence avec François

Dans la même interview que celle dont j'ai donné un extrait dans mon précédent post, le pape François dit à propos de la création de sa commission de "sages" qui ne sont pas de "courtisans" :

« Ceci est le début d’une Eglise avec une organisation pas seulement verticale mais aussi horizontale. »

Donc, des "sages" qui "partagent les mêmes sentiments" que ceux du Pape auront pour mission de François d'inaugurer le début d'une Église. L'Église deviendra donc "horizontale", mais la communion dans le temps sera rompue. La communion avec l'ensemble des catholiques vivants n'en sera pas assurée pour autant puisque cette commission sera composée uniquement de cardinaux qui partagent les "sentiments" du Pape. Ceux qui ne partagent pas les "sentiments" du Pape seront donc exclus de la fondation de la nouvelle Église.

Ce qui m'effraie le plus dans ce Pape, c'est la négation implicite de la liberté religieuse (il n'en parle jamais), droit des droits de l'homme sur lequel sont fondés tous les droits de l'homme. Cette négation se retrouve jusque dans son gouvernement monolithique.

Un clergé composé de "courtisans" ?

Le Pape François gouverne l'Église comme il veut. C'est la liberté religieuse. Mais, même dans ce gouvernement, il est soumis à la loi universelle des droits de l'homme. Tout homme peut donc faire observer ce qui lui semble enfreindre cette loi universelle. Tout homme a droit à sa réputation.

François a donné une interview à un journaliste athée ou panthéiste anticatholique et anticlérical, probablement franc-maçon, travaillant dans un organe anticlérical. Voici ce qu'il a dit à propos d'une commission qu'il va créer :

« La première chose que j’ai décidée est de nommer un groupe de huit cardinaux pour être mes conseillers. Pas des courtisans, mais des sages qui partagent mes propres sentiments. »

Il est triste d'entendre des insultes implicitement dirigées contre le haut clergé. Il traite des cardinaux (indéterminés) de "courtisans", pas sages. Je comprendrais que les cardinaux qui ne font pas partie des huit "sages" désignés se sentent offensés. D'autant qu'il y a des sages et des saints parmi eux. François compte sur leur vertu pour qu'ils acceptent l'inacceptable.

Comment, d'autre part, nous autres pauvres laïcs, nous adresserions-nous à des « courtisans » pour guérir les plaies de nos âmes ? Alors que le clergé, qui renonce à tant de choses pour nous, a droit à notre reconnaissance.

La cruauté de François me peine.

Comme disait monsieur Juppé quelques temps avant la démission de Benoît XVI, "ce pape commence à poser un vrai problème".

Mais je n'ai pas la puissance de monsieur Juppé et de sa bande.

Le pape a-t-il fait répondre à madame Rego de Planas ?

Le style du Pape ne fait pas l'unanimité. Une dame mexicaine, madame Rego de Planas a écrit une longue lettre au pape François. Le site Benoît et moi a traduit cette lettre. Madame Rego formule un certain nombre de reproches au style nouveau de la papauté.

Les initiés doivent le savoir, mais il me semble possible que le Pape ait fait répondre à madame Rego.

« Le pape François [s'adressant aux gendarmes du Vatican] a lancé un appel pressant à ne pas dire du mal les uns des autres, à ne pas tendre l’oreille aux médisances. Il a exhorté les gendarmes à intervenir s’ils entendent des commérages. Il faut – a-t-il dit – leur dire d’arrêter et leur demander de sortir de l’enceinte du Vatican. Car c’est par les bavardages que le mal s’infiltre pour répandre son venin et détruire l’unité. Il faut défendre le Vatican contre la zizanie, cette contagion contre laquelle personne n’est immunisé. C’est donc contre un adversaire plus sournois qu’il invite les gendarmes du Vatican à agir. »

http://lesalonbeige.blogs.com/my_weblog/2013/09/le-diable-essaye-de-provoquer-une-guerre-interne-au-vatican.html

Impossible de savoir de quoi ni de qui il s'agit.

Ce texte du Pape m'évoque mon expérience des milieux lefebvristes. Les Exercices spirituels sans doute... qui permettent de discerner l'action du diable dans les « commérages ». Le problème c'est que ce genre de recommandations anti-commérage, avec appel à la force publique (!), permet aux ecclésiastiques du genre de feu le Père Martial Maciel de continuer à nuire.

La loi est-elle sujette de droit ?

On lit dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 :

« La Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. (…) »

Il me semble que la loi n'a pas de droit. Étant une abstraction, elle n'est pas sujette de droit. Seuls les individus raisonnables sont titulaires de droits, donc de devoirs.

La rédaction correcte aurait dû être "La loi ne peut défendre que les actions nuisibles à la Société".

Autre remarque : la "Société" avec un grand "S" me semble un certain totalitarisme. Ce n'est pas la Société (cette expression désigne probablement la société politique), c'est l'homme qui est la fin de la loi. L'homme qui transcende par sa destinée toute société humaine.

Cet article semble d'ailleurs contredire un article précédent :

« Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression. »

Les rédacteurs ont oublié le droit à la vie, condition de tous les autres droits et le droit pivot de tous les droits : la liberté religieuse (c'est parce que l'homme est un animal religieux qu'il est digne).

À sa lecture, on ressent la fièvre qui entoura la rédaction ce cette contestable Déclaration. La fièvre et la division des rédacteurs a eu pour résultats une certaine incohérence et certaines omissions.

La CCNDH s'exprime sur la laïcité

Comuniqué du 26 septembre 2013 de la Commission nationale consultative sur les droits de l'homme (via le jurisclasseur) :

« Les deux arrêts rendus le même jour par la Cour de Cassation le 19 mars dernier ont suscité au sein de la société de nombreuses interrogations mêlées à de l’incompréhension. Selon la CNCDH, ces réactions témoignent de la nécessité de rappeler précisément le cadre législatif afin de combattre toutes les interprétations erronées attisant notamment les discours d’intolérance et de haine. Ainsi, à la suite d’une sollicitation de Jean-Louis Bianco, Président de l’Observatoire de la laïcité, la CNCDH s’est saisie de la question.

Faut-il légiférer pour renforcer le principe de laïcité ?
Si la CNCDH ne nie pas qu’il existe une certaine complexité dans l’application du principe de laïcité ainsi qu’une difficulté d’appréhender la notion pour les non-spécialistes, elle établit dans son avis adopté aujourd’hui la clarté du droit positif. Dans le service public d’une part, dans le secteur privé d’autre part, ainsi que dans les zones frontières pouvant faire difficultés, la CNCDH considère que le dispositif juridique actuel permet de manière pragmatique de concilier les droits individuels et les droits collectifs. Afin qu’aucune zone de flou ne persiste, la Commission s’attache à préciser dans son avis ce qui relève du service public et ce qui relève du privé, dans un pays où la puissance publique délègue de plus en plus au secteur privé.
Dans le service public, une neutralité stricte s’applique pour les agents du service public et pour ceux remplissant des missions de service public, y compris ceux n’étant pas directement en contact avec les usagers. Les critères de la mission de service public sont clairs et nets dans la jurisprudence du Conseil d’Etat.

Dans le secteur privé, le principe de neutralité ne peut s’appliquer, la liberté est la règle et la limitation ou l’interdiction de l’expression religieuse est l’exception. Toutefois, il est tout à fait possible pour un employeur de limiter l’expression religieuse au sein de son organisme, à condition de respecter certaines règles (légitimité, proportionnalité, justification), en prenant appui sur le code du travail et le règlement intérieur, outils de régulation des rapports sociaux dans l’entreprise. Elle regrette cependant que ces outils soient mal connus et peu ou mal utilisés.

A la voie législative, l’Institution de protection des droits de l’homme se prononce en faveur de la voie conventionnelle ou contractuelle, plus à même de répondre spécifiquement à chaque situation particulière. Enfin, au regard de la confusion et de la méconnaissance du droit applicable en matière de laïcité au sein de l’opinion, la CNCDH appelle les autorités à mettre en œuvre un large travail d’information. La CNCDH énonce par ailleurs que la laïcité n’est pas un ensemble d’interdictions mais bien une condition de la liberté des citoyens et d’une plus grande neutralité de l’Etat. »

Le positivisme juridique et l'arbitraire qui en découle aveuglent cet organisme payé par les impôts pour dire la doctrine morale (comme si chaque citoyen ne pouvait se faire une opinion gratuite).

La laïcité c'est un terme qui vient de la doctrine chrétienne. Les laïcs n'ont pas à enseigner une doctrine de foi. Ils peuvent toutefois la confesser. Ils ont la raison pour se déterminer sur les fois que la raison peut critiquer. La raison, c'est « ne fais pas aux autres ce que tu ne voudrais pas qu'ils te fassent ». Donc chacun est libre de confesser une foi individuellement ou en groupe (y compris politique) à condition que cette foi respecte la raison et les conclusions immédiates de la raison en matière morale.

La "neutralité", c'est la neutralité des droits de l'homme, la neutralité de la raison entre les individus qu'elle ne discrimine pas, sous le rapport des droits universels de l'homme, selon leur foi. Pour le reste la raison peut et doit discriminer.

La laïcité est incompréhensible pour les laïcistes. Ils apportent avec eux beaucoup d'obscurité dans le droit. Le laïcisme est contraire à la laïcité en ce qu'il interdit, sans titre, la confession d'une foi, même celle ne contredisant pas la raison. Témoigne de cette vérité le communiqué embarrassé et arbitraire de cette commission Théodule payée avec nos impôts.