6.4.09

La loi positive a aussi un fondement conventionnel.


La loi naturelle est inscrite dans notre cœur, dans chacun de nos cœurs. A ce titre elle n’est pas imposée mais fait partie de notre nature. Si nous voulons être homme et en paix, il nous faut respecter la loi naturelle.

Dans cette loi naturelle nous trouvons l’obligation de respecter les convenances. 

Les convenances, c’est tout ce que la société humaine impose par convention. Ainsi le langage est-il une convention. C'est pourquoi "ce qui compte ce sont les mots." (Jean Madiran)

Saint Augustin (Confessions livre III, chapitre VIII) dit que l’obéissance aux princes est le fruit d’une convention. Cette convention n’est pas souscrite par chaque individu à sa venue au monde puisque dès sa vie dans le ventre de sa mère, il profite de cette convention. Personne ne peut sans faute se soustraire à cette convention, car elle conditionne sa vie (la société est nécessaire à la vie humaine).

Convenire, c’est convenir, c’est aussi ce qu’il faut, ce qui est convenable c'est-à-dire résultat de l'accord des volontés, autrement dit, issu de convention humaine. Car la conséquence de l’accord de volonté est l’obligation.

Lorsque je dis que la loi positive est « une ordonnance de la raison en vue du bien commun promulguée par une autorité légitime ». Je dis aussi que la loi trouve sa force par une convention qui tire sa force obligatoire du respect dû aux autres humains. Ce respect est obligatoire de par la volonté divine (Rm 13, 4), cette obligation nous est intimée par l’autorité légitime, autorité qui existe par la convention de tous. Ainsi si la nature humaine demande la société, certains éléments juridiques dans la société sont conventionnels, dont les lois positives et à ce titre, elles obligent.

Donc la loi positive est obligatoire en conscience comme la convention qui nous fait vivre chacun avec tous.

Noter que cet élément de la définition de la loi n’exclut pas les autres éléments de ladite définition. Au contraire il les présuppose. Car toute convention suppose vérité, justice, liberté.

(Note d'octobre 2012 : dans cette note déjà ancienne, je tentais d'exposer ce qu'il pouvait y avoir de vrai dans les théories du "contrat social". C'est pourquoi, fort de l'opinion de saint Augustin, je tentais de mettre en lumière l'aspect conventionnel des lois positives et de mettre en lumière la voie qui nous la faisait connaître et nous les rend obligatoires en conscience. Ce post était dirigé contre ceux, qui croient que seule la loi naturelle des 10 commandements est obligatoire,  considérant les lois positives d'ordre public comme des "chiffon de papier" (opinion fréquente chez les "traditionalistes"), c'est l'erreur symétrique de celle des positivistes qui ne veulent voir dans la loi qu'une volonté arbitraire de la société), alors que les dix commandements fondent l'autorité des conventions. 

A ma très grande surprise, je constate que ce post à un grand succès. Il est peut-être un des plus lus de mon blog. Ce post doit se lire dans la lumière de la citation de saint Augustin retranscrite sur le post accessible ici.)

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