Intérêts légaux et clause pénale

Dans mon post d'hier, il s'agissait des intérêts contractuels pour prêts.

On peut se demander si l'intérêt contractuel pour inexécution de l'obligation de rembourser sont valables.

Dans ce cas l'intérêt est une peine privée. L'article 1153 du code civil prévoit que la peine en cas de retard dans le paiement d'une somme d'argent n'est que les intérêts au taux légal.

Le taux d'intérêt dû en raison du retard dans le remboursement, compense le dommage procuré du fait du retard. Dans ce cas, l'intérêt est dû au titre du retard et le code prévoit que le créancier n'a aucune justification à apporter. Le dommage est présumé. L'intérêt peut être légal (si rien n'est prévu dans le contrat), mais aussi conventionnel. Et l'intérêt échappe à la condamnation du prêt à intérêt, car il ne s'agit plus de la part du débiteur d'un emprunt, mais d'une rétention fautive de celui-ci.