24.9.09

Villepin va accuser Sarkozy d'atteinte à la présomption d'innocence.

Nous vivons de grands moments judiciaires. Les avocats de Villepin (à moins que ce ne soit lui-même) ont eu l'idée d'assigner Sarkozy pour atteinte à la présomption d'innocence. Selon le fil du Figaro.

Sarkozy ira se défendre et invoquer son immunité et l'affaire ne pourra être jugée que lorsque Sarkozy ne sera plus président de la République.

Ce sera en référé et en vertu de l'article 9-1 du code civil :

"Lorsqu'une personne est, avant toute condamnation, présentée publiquement comme étant coupable de faits faisant l'objet d'une enquête ou d'une instruction judiciaire, le juge peut, même en référé, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que l'insertion d'une rectification ou la diffusion d'un communiqué, aux fins de faire cesser l'atteinte à la présomption d'innocence, et ce aux frais de la personne, physique ou morale, responsable de cette atteinte."


Pourtant Sarkozy est "garant" de l'indépendance du pouvoir judiciaire (article 64 de la constitution) et jouit en conséquence d'une immunité. Ainsi ce n'est pas devant le juge des référés, mais une procédure d'impeachment de l'article 7 § 4 de la constitution devant le Conseil constitutionnel qui devrait être mise en oeuvre.

Faute de consensus, cette procédure pourtant seule vraiment légale ne sera pas entreprise.

Bof, on s'en moque il y a belle lurette que la France n'est plus un Etat de droit, depuis au moins la légalisation de l'avortement et l'institution de la religion musulmane comme religion d'Etat par un certain rappelez-moi son nom déjà Ha, oui... Nicolas Sarkozy.

Cette affaire tourne au burlesque et prouve au moins une chose, c'est que notre président n'est pas très intelligent et que ses démêlés judiciaires prêtent à sourire, voire à la franche rigolade.

4 commentaires:

Marie a dit…

Pensez-vous vraiment qu'il ne l'a pas fait exprès?

Denis Merlin a dit…

Marie, je ne sais pas s'il l'a fait exprès ou non. Mais sachez que c'est en tous cas une monstruosité juridique, une violation très grave des droits de l'homme ouvrant droit légalement à des réparations.

Cela dit, nous sommes dans le monde judiciaire et politique français, donc cela n'a pas d'importance morale ni intellectuelle. C'est un monde burlesque qui a des conséquences matérielles importantes sous couvert de "droit" ; et puis c'est tout.

Denis Merlin a dit…
Ce commentaire a été supprimé par l'auteur.
Denis Merlin a dit…

Marie, je viens de lire que certains émettent l'hypothèse que Sarkozy l'aurait fait exprès pour faire annuler le procès. Sauf que si le procès est annulé, Villepin en sort définitivement blanchi. Je ne vois pas l'avantage pour Sarkozy.

Ou bien c'est une affaire au fusil à tirer dans les coins qui me dépasse, ou bien, et cette hypothèse a ma faveur, Sarko est aveuglé par la haine, sa passion l'a submergé et il s'est tiré dans le pied voulant et croyant atteindre son ennemi.