9.9.09

Arbitraire judiciaire

Les condamnés n'accomplissent pas leur peines, sous prétexte que les prisons sont surpeuplées. En revanche les non-condamnés peuvent rester des années et des années en prison.

Un certain "Amédée" sur le Salon beige, probablement influencé par les syndicats de magistrats, prétend que si certaines affaires n'aboutissent pas, c'est la faute de la police qui ne respecte pas les procédures. Argument absurde puisqu'en l'occurrence on parle d'affaires ayant abouti à des condamnations.

De plus, ce ne sont pas les policiers qui maintenaient Treiber sans l'avoir jugé et qui le détenaient pendant des années. Or cette pratique s'apparente à la détention arbitraire d'autant plus condamnable que les condamnés ne purgent pas leurs peines.

Nous sommes dans l'absurde et l'arbitraire de la part de ceux qui sont dans la constitution désignés comme les "gardiens de la liberté individuelle" (article 66 de la constitution)

"Art. 66. - Nul ne peut être arbitrairement détenu.

L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi."

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