En lisant la loi en faveur de la scientologie. La barbarie française

La loi du 12 mai 2009 dite de "clarification du droit" réserve des surprises intéressantes pour le juriste et le lettré.

La "clarification du droit" peut consister à changer un mot dans un article... en démontrant que le réformateur n'a rien compris à la loi qu'il modifie.

L'article 1655 du code civil prévoit la résolution de la vente en cas de non-paiement du prix de l'immeuble. Le magistrat doit résoudre la vente à la suite du non-paiement du prix. Il le fait "de suite" au non-paiement. Comme nos rédacteurs stipendiés ne connaissent pas le français, ils ont lu "de suite" comme signifiant "aussitôt". Dès lors, dans leur esprit, il fallait changer la loi, puisque l'expression "de suite" prise adverbialement est fautive.

Ainsi dans l'article 1655 du Code civil, l'expression "de suite" est remplacée par "aussitôt". Or "suite" signifiait dans la précédente rédaction, c'est-à-dire dans le langage juridique "en quelque main que [le bien] se trouve" ou bien "de ce fait" et non "rapidement" "tout de suite". L'expression "de suite" n'était pas une expression adverbiale, mais un article suivi d'un substantif.


Nos députés stipendiés ont voté les yeux fermés, sans discussion. Le législateur légifère à toute vitesse, les bureaux de la chancelleries rédigent pour eux, (ces bureaux sont composés des magistrats sortis de l'ENM). Ce qui compte, c'est que les parlementaires touchent, et que "nos" magistrats deviennent légalement des robots à qui la loi prescrit depuis peu de statuer sans prendre le temps de la réflexion.