Pas de marche blanche pour le bébé

L'assassinat raciste du bébé de huit mois par deux lanceurs de pierre n'a donné lieu qu'à quelques dépêches rapides, rapidement oubliées.

Comme l'affaire d'Outreau ces lapidations auront vite été oubliées. Ici pas de marche d'indignation, pas d'appel à la haine, pas de reportage de l'enterrement, ce bébé a sans doute été enterré, mais cela n'a donné lieu à aucune envolée, à aucune solidarité. Sarkozy est resté de marbre, ses ministres aussi.

D'ici quelque temps les deux assassins seront libérés par nos "magistrats" et ils pourront parader comme des héros.

Dans la république française tout le monde est égal, mais certains sont plus égaux que d'autres.

Les "magistrats", les élus, les journalistes comme une armée bien disciplinée ont joué leur rôle et sont rentrés à la caserne.

La télévision continue de vomir sa haine de la France et des Français. Les magistrats continuent de dire n'importe quoi en réglant leurs comptes. Sarkozy est en Chine pour prêcher timidement les droits de l'homme. En France, les droits de l'homme et particulièrement l'égalité de tous quelle que soient les religions, les opinions politiques les ethnies resteront sagement écrits dans la constitution.

Tout va bien.

Le Conseil d'Etat constitue un "groupe de travail" sur les changements à apporter à la bioéthique

Source principale : dépêche du Jurisclasseur

Selon un communiqué du Conseil d'Etat, Philippe Bas le conseiller d'Etat, est nommé à la présidence d'un groupe de travail sur le réexamen de la loi de bioéthique prévu en 2009 par la loi de 2004, et sous l'éclairage de la décision du Conseil Constitutionnel du 27 juillet 1994.

Monsieur Bas est un ami de Jacques Chirac (quelle référence en matière d'honnêteté !) et un ancien collaborateur de Simone Veil.

Voulant devenir un élu, "on" l'a parachuté dans une circonscription de la Somme où il s'est fait battre par une UMP au législative de 2007.

Bien qu'il soit ancien élève de l'École nationale d'administration, on se demande bien ce qui peut qualifier ce monsieur pour l'examen des lois de bioéthique. Peut-être justement que par sa formation laïciste et donc partisane, "on" est sûr qu'il ne fera pas référence au droit naturel.

Le paragraphe incantatoire sur la dignité humaine ne doit pas nous tromper :

"L’objectif de l’étude sera, de trouver comment adapter la loi aux attentes et aux risques qui se manifestent sans remettre en cause le principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine conforté par le Conseil Constitutionnel dans sa décision du 27 juillet 1994."

La dignité humaine, la dignité de la personne humaine a pour fondement le fait qu'elle est créée à l'image de Dieu. On ne peut, à ma connaissance, trouver ailleurs un fondement à cette dignité.

On ne voit pas comment seraient conciliables la dignité humaine du foetus avec les actuelles dispositions de loi validées par le Conseil constitutionnel le 27 juillet 1994 en ces termes :

"9. Considérant que le législateur a assorti la conception, l'implantation et la conservation des embryons fécondés in vitro de nombreuses garanties ; que cependant, il n'a pas considéré que devait être assurée la conservation, en toutes circonstances, et pour une durée indéterminée, de tous les embryons déjà formés ; qu'il a estimé que le principe du respect de tout être humain dès le commencement de sa vie ne leur était pas applicable ; qu'il a par suite nécessairement considéré que le principe d'égalité n'était pas non plus applicable à ces embryons ;"

Alors que non seulement le législateur n'a entouré la procréation d'aucune disposition garantissant la dignité humaine et le droit à la vie des embryons, mais seulement mis des conditions restrictives à l'autorisation à ladite fécondation, mais encore que les députés ayant saisi le Conseil, avaient prouvé dans leur acte de saisine que les dispositions de la loi violaient le principe de droit à la vie et le principe d'égalité de tous les êtres humains.

Le Conseil constitutionnel dans sa décision de 1994, est en contradiction avec les principes de la constitution notamment le respect de la dignité et de la vie de tout être humain dont il est, en théorie, le gardien, sa décision inique n'en devient pas moins la "charte" de la bioéthique... Comprenne qui pourra.

Ces principes laïcistes qui écartent par principe les enseignements de l'Église, et prennent comme principe des décisions absurdes totalement arbitraire prises sans aucun titre, ne seront pas remis en cause, loin de là, puisque la "groupe de travail" aura pour mission de les mettre en oeuvre... On peut donc s'attendre au pire.

Le laïcisme poursuit sa course folle à la mort et au mensonge.

Le rapport de groupe n'apportera très probablement rien de substantiel, sauf miracle, en faveur de la dignité de la personne.

Tout au plus pouvons-nous espérer une amélioration de la conditions des foetus, des parents et du personne "médical". On peut d'ores et déjà prier pour cela. Il n'y a qu'à prier.

Il est grand dommage que les principes proclamés par la religion majoritaire des Français, le catholicisme, soient écartés par les principes laïcistes des discussions relatives à ces questions de vie ou de mort de l'être humain.

Il est très urgent que les fonctionnaires et les élus soient autorisés à mentionner l'enseignement de l'Eglise dans tout document officiel d'importance morale.

Cruauté du droit technocratique : un nouvel exemple

Tous connaissent l'esprit violent des magistrats français. Ils méprisent et donc hurlent, gesticulent.

Leurs jugements sont des exemples de cruauté et d'esprit nietzschéen. Ils sont, comme souvent les orgueilleux, risibles par leurs faiblesses intellectuelles drapés dans des considérations qu'ils croient de grande hauteur. Le contraste provoque le rire.

Il me souvient de la déposition du Premier Président de la Cour de Cassation devant la commission Outreau. La commission lui parlait d'hommes de problèmes humains, de pauvres en prison sans l'avoir mérité, de magistrats fous, imbus d'eux-même. Il ne répondait que fonctions, notations. Pour lui le droit était un grand jeu de fonctions, un jeu de "pions" sur le grand échiquier de la société : la notion d'humanité et de justice, autant qu'il m'en souvienne, était totalement absente de sa déposition. Nous avions devant nous un parfait technocrate.

Selon cette proposition de loi (donc émanant d'un parlementaire) la prescription de droit commun qui est aujourd'hui de trente ans, passerait à cinq ans et laisserait subsister quelques exceptions pouvant aller jusqu'à vingt ans maximum à compter des faits. Je n'entre pas dans le détail.

Voici un extrait de la dépêche Lexis Natexis qui l'annonce

"S'agissant de la prescription extinctive, le texte prévoit l'abaissement du délai de droit commun de 30 ans à 5 ans, y compris en matière commerciale (C. civ., art. 2224 et C. com., art. L. 110-4). Ce délai a pour point de départ le « jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer ».

Prévoit ce projet de loi selon http://www.lexisnexis.fr/depeches/ .

Ce qui m'intéresse aujourd'hui c'est l'expression "aurait dû connaître". Ces mots excluent une nouvelle fois les pauvres, les ignorants. On peut compter sur nos magistrats nietzchéens pour appliquer avec violence cette disposition anti-pauvres, anti-faibles.

Le droit français dans ses nouvelles dispositions, notamment dans ses dispositions de procédure et de droit civil concernant les biens est marqué par l'esprit de Nietsche. "Périssent les faibles et les ratés et qu'on les aide encore à disparaître."

C'est un esprit en inadéquation totale avec les droits de l'homme.

Cette phrase qui préside aux nouvelles lois, cette phrase du misérable Nietzsche qui signifie en réalité "vivent les malhonnêtes, les voyous très "adaptés" et vraiment malins, périssent les honnêtes et les naïfs" et donc, paradoxe habituel, un bonus accordé aux voyous et aux inadaptés sociaux, au gens opposés à la vie et à la santé sociale...

En marge de l'affaire "Arche de Zoë" : il faut libérer les journalistes

Les autorités tchadiennes ont arrêté les membres de l'association l'Arche de Zoe pour enlèvement d'enfants.

Parmi les arrêtés figurent aussi un photographe Marc Guillou.

comitesoutiengarmirian@hotmail.fr

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/international/afrique/20071030.OBS2175/un_comite_de_soutien_cree_pour_marc_garmirian.html

"Nous, journalistes, mais aussi membres de sa famille, amis, proches, lançons un comité de soutien pour demander la libération immédiate du journaliste Marc Garmirian, incarcéré au Tchad, et inculpé, depuis lundi, dans l'affaire l'Arche de Zoé. Reporter pour l'agence Capa, Marc Garmirian réalisait une enquête sur cette association au moment où il a été arrêté. Journaliste professionnel depuis quinze ans, il n'a aucun lien avec cette ONG. Il ne nous appartient pas de juger le bien-fondé de l'opération menée par l'Arche de Zoé mais au nom de la liberté et de l'indépendance de la presse, nous estimons que Marc Garmirian ainsi que le photographe Jean-Daniel Guillou du collectif Synchro X, appréhendé dans les mêmes conditions, doivent être relâchés sans délai."
Pour conclure, le comité de soutien précise qu'il se réunit mercredi, à 18 heures 30, au Centre de formation des journalistes, 35 rue du Louvre, à Paris."

C'est le texte du communiqué relayé par le Nouvel Observateur.

Le droit de savoir la vérité est un des fondement d'un régime respectueux des droits de l'homme. Les journalistes font leur travail souvent dans des conditions périlleuses. Ils n'en ont que plus le droit à la protection.

Selon le Catéchisme de l'Église Catholique

"2498 " Des devoirs particuliers reviennent aux autorités civiles en raison du bien commun. Les pouvoirs publics ont à défendre et à protéger la vraie et juste liberté de l’information " (IM 12). (...)"

http://www.vatican.va/archive/FRA0013/__P8H.HTM

Toute responsabilité entraîne un droit correspondant. Les journalistes ont une particulière responsabilité, ils ont le droit correspondant à être traités avec égard et ne pas se voir imputer les éventuelles fautes des gens sur qui ils enquêtent.

C'est pourquoi j'ai pensé juste de relayer la demande de libération du journaliste et du photogrape emprisonnés au Tchad.

La France pays de droit ? De l'affaire Boulin à l'affaire Catherine-Marie DARBIER

Affaire Boulin : encore des dysfonctionnement de la justice.

La France est un État de droit, elle regarde de haut la Russie. Madame Rama-Yade a dit que la Russie est un pays où l’on passe son temps à violer les droits de l’homme.

« Je suis en charge des affaires étrangères et des droits de l'homme à l'étranger. Si j'ai été amenée à me préoccuper de ces questions intérieures c'est simplement parce (...) qu'il est très difficile pour moi de voir mon pays mis en cause lorsque je parle des droits de l'homme à l'étranger, parce qu'on nous dit souvent: 'regardez chez vous'".
"J'ai envie que nous allions à l'étranger parler droits de l'homme avec les Russes, avec les Chinois sans avoir honte de nous-mêmes. Nous ne sommes pas la Chine, nous ne sommes pas la Russie. Notre pays n'est pas une dictature. Nous ne sommes pas une nation qui passe son temps à violer les droits de l'homme", a-t-elle affirmé.
"Nous sommes dans une démocratie et l'une des plus belles du monde", a-t-elle poursuivi. »

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/societe/20070925.OBS6343/rama_yade__la_francenest_pas_une_dictature.html

déclaration reprise dans cet article en ligne du Nouvel Observateur du 25 septembre 2007.

La France n’est pas le pays des droits de l’homme, la France n’est pas un État de droit.

Sur ce blog, j’ai déjà eu l’occasion de souligner quelques dysfonctionnements de la justice.

L’affaire Boulin manquait à la liste.

Sur wikipedia l’auteur de l’article « affaire Boulin » note soixant-quinze anomalies dont la plupart sont judiciaires.

Voici un échantillon

10. Le Procureur de la République ordonne que l’autopsie de crâne ne soit pas pratiquée. Il sort là clairement de son champ de compétence.

11. Le Procureur ordonne la recherche de traces de projectile, mais pas des fractures éventuelles, alors que le visage du mort ressemble à celui d'un boxeur.

12. L’analyse des blessures au visage n’est pas faite.

13. Les enquêteurs ne s’intéressent pas à l’étrange position en « coffre de voiture » du corps, avec les jambes légèrement repliées et un seul bras levé, dont les rigidités semblent cassées.

14. Le corps est retrouvé bouche fermée, ce qui va à l’encontre d’une logique de suicide par noyade.

15. Le pharynx, le larynx et la langue ont été enlevés sans être examinés. Puis, ils ont disparu.

16. L’analyse anatomopathologique des poumons, qui est pourtant l’examen déterminant en cas de noyade, n’est pas réalisée.

17. Aucune recherche de diatomées (micro-organismes à la surface de l’eau) n’est effectuée, ce qui aurait pu permettre de certifier, en cas de noyade, le lieu exact de celle-ci.

Suit une interminable litanie d’anomalies (soixante quinze au total)

Seul le juge Corneloup semble avoir voulu faire son travail, mais il en sera empêché par toutes sortes de ruses.

Ce qui m’intéresse ici est : comment se peut-il que dans cette affaire « sensible » concernant un futur premier Ministre et un éventuel futur Président de la République tant et tant « d’erreurs » ont pu être commises par de multiples magistrats ou organes juridictionnels ?

Moi aussi j’ai tenté un procès pour malversation. Malheureusement le dossier a été « perdu » par le greffe. Il faut savoir que les greffiers font l’objet de perpétuelles pressions, qui les empêchent de faire leur travail régulièrement.

J’ai tenté aussi d’alerter l’ordre des avocats sur le comportement délictueux de l’avocate de ma mère Catherine-Marie DARBIER. Elle exploite la faiblesse et l’argent d’une femme de quatre-vingt quatorze ans. Que croyez-vous qu’il arriva ? J’ai reçu une lettre d’une déléguée du bâtonnier me faisant injonction de « revenir à plus de modération » car " vous me soumettez un litige familial très important dans lequel je n'entend pas intervenir" ! Cette dame fait semblant de croire qu'il s'agit d'un litige familial, alors que l'avocate de ma mère la nommée Darbier est une escroque. Ponce Pilate n'est pas mort !

La France, pays de magouilles, n’est pas un pays de droit, ni une démocratie.

Encore récemment Sarkozy a refusé de recevoir la fille de Robert Boulin...

Comité pour la prévention de la torture : objection Y a-t-il un droit de l'homme à la vengeance ?

« La visite ad hoc en Hongrie en janvier/février 2007 a essentiellement porté sur l’Unité pour détenus en régime spécial purgeant de longues peines (Unité HSR) récemment créée à la Prison de Szeged. Le CPT avait déjà exprimé son inquiétude à propos du projet d’ouvrir une unité spéciale pour les condamnés à perpétuité « réelle » (à savoir les détenus condamnés à la réclusion à perpétuité qui ne peuvent recouvrer la liberté, sauf en cas de grâce pour des motifs humanitaires), soulignant qu’il n'entrevoyait aucune justification pour maintenir les condamnés à perpétuité « réelle » à l'écart des autres détenus purgeant de longues peines. Pendant la visite ad hoc, la délégation du CPT a examiné dans quelle mesure ses préoccupations avaient été prises en compte dans l’Unité HSR.

Dans ce contexte, le CPT doit aussi faire clairement savoir qu’il a les plus grandes réserves s’agissant de l’idée même selon laquelle certains détenus peuvent être considérés, au moment de leur condamnation, comme représentant un danger permanent pour la société, et donc être à jamais privés de tout espoir de libération. Prendre une telle décision irrévocable est une approche fondamentalement douteuse. Personne ne peut raisonnablement soutenir à un moment donné qu’un individu déterminé sera toujours dangereux pour la société. »

http://www.cpt.coe.int/fr/annuel/rapp-17.htm#_Toc177269333

Cette idée est reprise de Monsieur Montfort, président du Tribunal de Grande Instance de Versailles, Monsieur Ronsin Procureur Général près la Cour d’Appel de Rennes faisant partie du CPT. « comité européen pour la prévention de la Torture et des traitement dégradants » qui dépend du Conseil de l’Europe, organisme européen distinct des organisations de la Commission de Bruxelles (plus large) et spécialisé dans les droits de l’homme.

Il est bien certain que personne ne peut dire avec certitude ce qui se passe dans la tête d’un autre, vu que même dans la notre nous ne le savons pas et ne pouvons savoir a fortiori ce qui se passera.

Effectivement les mesures de sûretés sont à bannir car elles ne sont pas fondée sur la notion de justice vindicative (vengeance), mais sur l’idée de tranquillité publique.

Ce que ces instances et personnalités ne gardent pas en tête, c’est la notion de peine destinée à compenser les peines que ces personnes ont infligées à d’autres.

Si la victime est morte, si elle est défigurée, si elle souffre tous les jours dans son esprit de ce que lui a fait le coupable, est-il juste que le coupable se promène sur les boulevards et dans les boites de nuit, cependant que la victime est dans un cercueil ou sur un lit de souffrance ?

C’est pourquoi en biaisant la question le CPT, milite pour les criminels et pour l’abolition de toute peine, car s’il est vrai que les mesures de sécurité ne peuvent être employées sans de grands risques pour les droits de l’homme (cependant, un malade contagieux subit des restriction à sa liberté et personne ne crie au scandale, parce que c’est l’évidence qu’il doit être empêché de nuire), il oublie que la peine est pénible. La vengeance que la société a pris aux individus (à juste titre) elle n’a pas la possibilité aujourd’hui d'y renoncer.

C’est pourquoi on ne voit pas ce que le CPT peut avoir à reprocher à la Hongrie d’ouvrir des prisons pour criminels particulièrement dangereux, ou plutôt pour criminels ayant commis des crimes particulièrement monstrueux (ce qui explique leur peine).

Serait-il plus conforme aux droits des délinquants ayant commis des infractions moins graves d’être mêlés à ces monstres ?

Serait-il conforme au droits de l'homme que les droits des victimes, violés par les criminels, ne soient pas vengés ?

Car pendant que la CPT répand son idéologie, les droits de l'homme à la sécurité sont tous les jours massivement violés.

La Cour Européenne des Droits de l’Homme contre le racisme. Arrêt Cobzaru C/ Roumanie

Dans un arrêt du 17 juillet 2007, (signalé par Madame Preuss du CREDA) la Cour Européenne des Droits de l’Homme a condamné la Roumanie pour racisme.

Monsieur Cobzaru se plaignait de mauvais traitement de la police roumaine en raison de son appartenance à la nation Rom.

Or l’article 14 de la Convention Européenne des droits de l’homme interdit les discriminations en raison du sexe, de la race, de la langue de la religion, opinion politique ou autres, origine nationale.

Cette disposition est tout à fait légitime.

Mais le droit à être traité normalement sans abus et sans traitement inhumain appartient à tout être humain.

Ce qui fonde le droit à ne pas être discriminé, n’est pas dans la race, mais dans le fait d’être un humain.

Ce qui fonde le droit à réparation est le mauvais traitement et non la race (ou nationalité) du plaignant et la race de ses persécuteurs ou leurs mobiles vrais ou imaginaires.

Il n’est pas du ressort du droit, science sociale (qui implique des relations entre humains) de fouiller dans les consciences ; le droit objectif (la loi, la jurisprudence) ne doit pas être raciste dans la mesure où le racisme nie l'humanité d'un être humain ou nie ses droits fondamentaux, ou nie la loyauté que se doivent les êtres humains entre eux en raison de leur égalité fondamentale .

Mais le droit ne peut appréhender les mobiles, même racistes. Les mobiles ne peuvent en aucun cas définir une infraction. Un assassinat est un assassinat quels que soient les mobiles (vrais ou imaginaires, on ne le sait jamais avec certitude) qu’ils soient altruistes ou crapuleux. Pourquoi ? Parce que les mobiles sont par nature inconnus, seul Dieu les connaît et l'auteur de l'infraction (et encore... pour lui ce n'est pas toujours évident), en tout cas aucun autre être humain ne les connaît avec la certitude que requiert l'incrimination.

Pour bien me faire comprendre si un individu commet un parricide (assassinat des parents) s’il déclare que c’est pour abréger ses souffrances, on ne saura jamais si en fait ce n’était pas pour hâter l’héritage. Les mobiles par nature échappent au droit.

C’est pourquoi curieusement la Cour Européenne des Droits de l’Homme est la vraie raciste dans cette affaire et elle viole le droit de chacun à être jugé indépendamment de sa race.

Je cite ici un motif de la Cour (il n’existe qu’une version anglaise)

« 91. Admittedly, proving racial motivation will often be extremely difficult in practice. The respondent State's obligation to investigate possible racist overtones to a violent act is an obligation to use its best endeavours and is not absolute; the authorities must do what is reasonable in the circumstances of the case (see, Nachova and others v. Bulgaria, cited above, § 160)”

Mais non, Mesdames et Messieurs les Juges, la « motivation » raciste n’est pas très difficile à prouver, elle est impossible à prouver.

L’arrêt (en anglais) peut être lu

ici