27.4.09

Intérêts contractuels le légitime et l'illégitime

Lorque l'on parle d'intérêts, il faut soigneusement distinguer l'intérêt dû en raison d'un prêt, de l'intérêt dû sur une somme non remboursée à temps ou non payée à temps.

Ainsi l'intérêt contractuel rémunérant une somme prêté est illégitime parce que l'argent ne fait pas de petit. Car le "prêt" d'argent transfère la propriété de l'argent à l'emprunteur. On doit "restituer" la somme et pas plus, il n'y a pas de titre à réclamer plus. Du fait qu'il devient propriétaire de l'argent prêté, l'emprunteur assume les pertes... et les gains. (Héribert Jones "précis de théologie morale catholique" p. 159).

Mais l'intérêt est légitime, même en vertu d'un contrat de prêt, lorsque le titre invoqué au paiement des intérêts est connexe : comme le risque d'inflation, le risque de non recouvrement, le manque à gagner du fait du prêt (j'aurais pu acheter une maison et la louer).

Donc l'intérêt contractuel est légitime à condition de rester modéré c'est-à-dire en relation avec les titres invoqués, en pratique il est légitime lorsque le droit positif le reconnaît.

Cela n'infirme en rien le principe selon lequel le prêt d'argent ne donne aucun titre en lui-même à une rémunération.

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