25.10.08

Malaise chez les magistrats

Un dépêche Jurisclasseur résume un rapport du Conseil supérieur de la magistrature.

Elle énonce un certains nombre de causes du malaise des magistrats. J'en retiens deux pour aujourd'hui :

"Selon le rapport, le malaise se retrouve également au sein même de l'institution. Il tiendrait notamment, selon le CSM, aux instructions et orientations « qui se veulent complémentaires mais qui peuvent se révéler contradictoires » (emprisonner/réinsérer, rééduquer/punir l'enfance difficile, etc.). Par ailleurs, les différences entre les fonctions des juges du siège et du Parquet ont tendances à s'accroître. Ces incompréhensions et tensions, - plus marquées chez les magistrats du Parquet -, seraient l'une des causes internes du malaise de la justice.
Enfin, de nombreuses décisions de justice sont rendues par une personne isolée, sans concertation ni réflexion préalable en commun. Il est proposé de faire évoluer les pratiques et les modes d'organisation, en développant le travail en équipe et l'assistance à la décision."

Ainsi les magistrats ne s'entendent pas entre eux. S'ils ne s'entendent pas c'est qu'il n'y a pas unité de doctrine. On le comprend ce qui est un préalable à la bonne entente, c'est une doctrine de la justice qui n'existe pas en l'occurrence. La justice, c'est rendre à chacun ce qui lui est dû. Si au lieu de ce principe, nous avons des technocrates spécialisés dans l'application confuse d'une doctrine socialiste où les institutions d'Etat remplacent tout, y compris la famille et où l'idéologie du soupçon tient lieu de morale, il est logique que devant cette confusion des langues la mésentente s'installe.

Sur le deuxième point le CSM admet que les décision des magistrats ENM sont de mauvaise qualité. La collégialité, c'est bien, mais ça n'est pas le garant de la bonne qualité : deux fanatiques incultes et un jemenfoutiste ne rendront pas une bonne justice, même à trois.

Dans ce cas non plus le CSM ne propose une réforme de fond. Celle-ci devrait consister dans une réforme du système de formation des magistrats et donc de leur recrutement.

Je propose la suppression de l'École nationale de la magistrature telle qu'elle fonctionne aujourd'hui. La faillite de ses résultats démontre la nécessité d'une révision.

Selon moi, ce qui manque le plus au magistrat, c'est l'esprit de l'égalité en droit de tous les humains et surtout de l'égalité dans la fonction judiciaire ; c'est ce que l'institution du jury dans les affaires les plus graves leur rappelle tous les jours. En fait c'est la formation préalable aux droits de l'homme et de leurs fondements religieux. La justice n'est pas une technique rendue sans référence à la morale et donc à Dieu. Le laïcisme ne fonde aucune morale commune, il y faut le droit naturel des dix commandements.

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