Article 1843-4 du code civil

Afin de faire profiter mes lecteurs de mon expérience, je signale aux parents désireux de déshériter une partie de leur progéniture l'utilisation de l'article 1843-4 du code civil.

L'opération est relativement simple : créer une société entre le père, la mère et l'enfant que vous désirez favoriser, mettre tous vos actifs dans cette société. Assortissez les statuts d'une clause d'exclusion prévue par le code civil.

À la mort des parents, et même avant, l'enfant avantagé bénéficiera de la saisine immédiate de tous les actifs que vous aurez mis dans cette société. Il pourra même dissimuler l'état et la valeur des biens que vous lui aurez laissés et prétendre sans encourir les sanctions de l'outrage à magistrat et encouragé par un notaire intouchable, que le patrimoine ne vaut rien. En dehors de la société mettez le passif (impôts sur le revenu, impôt foncier etc.). Mieux, grâce à la transparence fiscale, le favorisé pourra encaisser des sommes dont la charge des impôts sera, au moins en partie, à votre charge donc à celle de l'enfant spolié. Le pied ! Cela se fera "légalement" et votre enfant spolié se fera insulter par les juges français (bienfait pour lui, ce sale « con » intégristo-fachisse nazistoïde !). Elle est pas belle la vie !

Celui qui est au dehors de la société devra payer le passif, sans avoir les actifs (génial le système !). Il ne pourra ainsi pas se défendre (honoraires d'avocats, frais d'expertises etc.) Avec un peu de chance, l'enfant désavantagé cédera sa part d'héritage pour rien à celui que vous aurez avantagé subrepticement.

S'il s'obstine à ne pas renoncer, l'exclu n'aura qu'à s'adresser aux tribunaux. (Ne me faites pas rire).

Si le gérant de la société connait des juges, alors là vous pouvez vous endormir en paix (enfin quant aux biens de ce monde, pour les biens de l'autre… vous prendrez de gros risques) Car, si l'enfant spolié se met à demander à la "justice" son indemnité, alors il faudra qu'il suive le parcours du combattant de l'expertise (qui sera pour lui aveugle puisqu'il n'aura pas les documents) en se faisant à chaque étape copieusement injurier par les juges français : "procédurier", "n'est intéressé que pas l'argent", "chien de meute se précipitant à la curée", "sortez, cela vaut mieux pour vous !" etc. Pour peu que l'associé ait l'idée de poser en victime, comme il aura les moyens, lui, de se payer des avocats influents dans les tribunaux...

Pendant ce temps-là les impôts courront (le fisc conseillera charitablement - il est si bon, si loyal, si impartial, si solidaire le fisc - à votre fils spolié de renoncer à l'héritage. S'il s'obstine malgré le conseil charitable du fisc, ce dernier l'insultera et le traitera de fraudeur pour ne pas avoir déclaré des biens... qu'il ne pouvait pas connaître, puisque les juges auront refusé l'accès aux documents, avec insultes et articles 700), les biens extérieurs à la société seront en déshérence (la justice n'existe pas en France) et les magistrats français auront ainsi parfait le déshéritage de votre enfant (même si vous n'y songiez pas car vous ne connaissez rien aux affaires).

Troupeau de vaches avec génisses (vue partielle)

Enfin, je dis cela je dis rien, car si l'article 1843-4 du code civil peut être intéressant, je dois préciser qu'il vaut mieux que l'associé ait une (voire plusieurs) "manche" dans les tribunaux, cela facilite le déshéritage. Dans le cas inverse, ce serait l'associé qui se ferait (peut-être) traiter de salaud, de chien de meute, d'escroc et se ferait expulser de la salle d'audience par les très vertueux magistrats français.