La polygamie est interdite pénalement en France depuis toujours. Il est remarquable que le gouvernement Hollande a jugé comme urgence absolue le "mariage", alors que la loi sur la polygamie n'est pas appliquée.
Article 433-20 de l'actuel code pénal :
« Le fait, pour une personne engagée dans les liens du mariage, d'en contracter un autre avant la dissolution du précédent, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
Est puni des mêmes peines l'officier public ayant célébré ce mariage en connaissant l'existence du précédent. »
Ce texte est entré en vigueur avec le nouveau code pénal 1994.
Le code pénal ancien dans son article 340 (version loi du 17 février 1933 qui n'a pas modifié la définition de l'infraction de 1810 mais a dit que la loi ne serait plus les travaux forcés, mais la prison) disposait : "
« Quiconque engagée dans les liens du mariage, en aura contracté avant la dissolution du précédent sera puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende (...)
L'officier public qui aura prêté son ministère à ce mariage, connaissant l'existence du précédent, sera condamné à la même peine. »
Ce texte (hormis les variations des peines d'amendes dont le montant a varié en raison de la perte de valeur de la monnaie au cours du temps) était en vigueur jusqu'à son abrogation et son remplacement par les dispositions de l'article 433-20 du code pénal entré en vigueur en 1994.
Cette disposition est un témoignage de l'ordre public français sanctionné pénalement en vertu de la liberté du peuple français de ne reconnaître que le mariage monogame. Une nation peut sanctionner pénalement l'infraction à son ordre public.
La France ne vit pas l'état de droit. Aucun parti ne dénonce ce scandale de l'inapplication de la loi française depuis au moins 1975 (date du regroupement familial) au témoignage de madame Imloul.
Il est probable que la polygamie dénoncée par madame Imloul ne soit pas issu des mariages célébrés devant des officiers d'état civil français. C'est un aspect juridique qui n'est pas abordé dans la vidéo.
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