17.7.12

L'expulsion de 2 000 Ivoiriens d'Israël est-elle conforme aux droits de l'homme ?

Selon le "portail liberal-conservateur" Nouvelles de France, Israël s'apprête à expulser 2 000 Ivoiriens clandestins. Ces Ivoiriens se sont introduits en Israël sans autorisation.

Cependant, le protocole n° 4 annexé à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme (qui n'a pas été signé par tous les Etats membres du Conseil de l'Europe) interdit les expulsions collectives. Il faut entendre par "expulsion collective" le fait d'expulser une catégorie d'être humains sans avoir considéré la situation particulière de chacun.

L'arrêt Henning Becker C/ Danemark de la Cour européenne des droits de l'homme, référencé et repris dans l'arrêt du 23 février 2012 rendu contre l'Italie a défini ainsi l'"expulsion collective d'étrangers" : 


« toute mesure de l’autorité compétente contraignant des étrangers, en tant que groupe, à quitter un pays sauf dans les cas où une telle mesure est prise à l’issue et sur la base d’un examen raisonnable et objectif de la situation particulière de chacun des étrangers qui forment le groupe ».


Il est vrai qu'Israël ne fait pas partie du Conseil de l'Europe et n'a pas souscrit à la Convention européenne des droits de l'homme. Mais les droits de l'homme ne sont pas les fruits d'une Convention, mais inhérents à la nature humaine.

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