Droit naturel et Présomption d'innocence

Nous sommes tous présumés innocents car c'est la culpabilité qui est l'exception.

La loi donne dans le code civil une définition de la présomption :

"Les présomptions sont des conséquences que la loi ou le magistrat tire d'un fait connu à un fait inconnu." (article 1349)

Ici un être humain quel qu'il soit est présumé innocent non en raison d'un fait connu, mais plutôt d'un principe découlant du droit naturel. En l'absence de preuve d'un fait et de son imputabilité, nous sommes tous innocents.

C'est de droit naturel en raison de l'égalité fondamentale de tout être humain.

La manie législative, conséquence du positivisme juridique (le droit naturel non reconnu par la loi n'existe pas) a fait ajouter un article 9-1 relatif à la présomption d'innocence.

"Chacun a droit au respect de la présomption d'innocence."

qui est la répétition superflue d'un principe déjà contenu dans le droit naturel et dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 qui a valeur constitutionnelle.

Quand les médias auront-il fini ?

De nous casser les oreilles avec le congrès du PS !

C'est tous les jours et plusieurs fois par jour des "informations" sans intérêt sur Royal et ses meilleurs ennemis.

Ils font ce qu'ils veulent, mais cela n'intéresse pas les gens normaux, journalistes !

Quand la liberté religieuse est bafouée, quand les droits de femmes ne sont pas respectés, les récits des péripéties des luttes internes entre dirigeants socialistes ont le don de me mettre les nerfs en boule.

Arrêtez journalistes, je suis profondément indifférent aux histoires socialistes.

Liberté religieuse en danger en France dans les campagnes. Lapidation de chrétiens

"Ils seraient cinq suspects, âgés d'entre 9 et 14 ans, à avoir arrosé de galets l'église située rue du Pré-de-l'Âne pendant plusieurs minutes. Selon un témoin, les cailloux avaient été ramassés sur un chantier voisin. Ils ont été lancés en direction de quelques jeunes qui terminaient une séance d'aumônerie, et se trouvaient dans la cour. La responsable de l'activité les a aussitôt fait rentrer à l'intérieur de l'église. Plus tard, l'un des adolescents pris pour cible indiquera avoir vu une pierre lui frôler la tête."

http://www.ledauphine.com/faits-divers-plusieurs-jeunes-vises-hier-caillasses-a-la-sortie-de-l-eglisechambe-@/index.jspz?article=73087&chaine=85

C'est ainsi que Le Dauphiné relate la lapidation de jeunes chrétiens sortant d'une séance de catéchisme. Ce n'est pas à Kaboul, c'est à l'église saint François d'Assises à Chambéry le haut.

Cette lapidation faite par des jeunes dont les parents savent qu'ils ne seront pas poursuivis et ne seront pas punis dans un pays chrétien n'émeut pas la Ligue des droits de l'homme, ni sos racisme et les autres associations d'hypocrites.

Car contrairement à ce qu'écrit le Dauphiné, il ne s'agit pas de "faits divers", mais d'un attentat contre la liberté religieuse, le pivot des droits de l'homme.

Mariage annulé pour non virginité : annulation de l'annulation

La Cour d'appel de Douai a rendu son arrêt dans l'affaire du mariage annulé pour non virginité par le tribunal de Lille.

Je ne connais pas les motifs. Les avocats avaient tenté de changer de motif d'annulation s'apercevant un peu tard que leur motif de "non virginité" n'était pas valable.

J'ai déjà traité de cette affaire lors du jugement de première instance.

Il semble que la Cour de Douai s'est contentée d'appliquer la loi, ce que n'avait pas fait le juge de première instance. Il nous a donné l'occasion de réfléchir à la nature du mariage.

Quant aux avocats, ils regretteront d'avoir accepté une cause qu'il n'auraient pas dû défendre.

Noter que les juges de Douai n'ont rien "remarié" du tout, le mariage est toujours valide et l'a toujours été.

Composition : difficulté de la transition

Définition et difficultés des transitions.

Il ne suffit pas que le plan d’une œuvre soit nettement arrêté dans l’esprit de l’écrivain, il faut encore rendre ce plan sensible pour le lecteur. C’est à quoi servent les transitions.

Définition – Les transitions sont des idées intermédiaires,destinées à exprimer le rapport qui existe entre deux idées plus importantes ou deux groupes d’idées. Les point d’attache entre nos pensées sont infiniment variés ; les principaux sont les rapports de cause à effet, la ressemblance, la différence, l’opposition, la coexistence dans le temps ou dans l’espace, etc.

Oreste demande à Pyrrhus qu’on livre Astyanax aux Grecs (dans Andromaque de Racine) :

Et dans toute la Grèce il n’est point de familles

Qui ne demandent compte à ce malheureux fils

D’un père ou d’un époux qu’Hector leur a ravis.

Et qui sait ce qu’un jour ce fils peut entreprendre ?

Peut-être dans nos ports, le verrons-nous descendre,

Tel qu’on a vu son père, embraser nos vaisseau,

Et la flamme à la main, les suivre sur les eaux.

(1) en note : Racine Andromaque, Act. I, sc. II, v. 161

Et qui sait ce qu’un jour ce fils peut entreprendre ?

Voilà le pont entre le passé et l’avenir ; voilà la phrase qui permet d’aller des maux que les Grecs ont soufferts à ceux dont ils sont menacés.

Quelquefois, au lieu d’être annoncée par une phrase entière ou une simple proposition, la transition est indiquée par un ou deux mots : mais, bref, au reste, cependant, d’ailleurs, c’est pourquoi, etc. Dans une fable de La Fontaine, l’hirondelle s’adresse ainsi à de petits oiseaux :

Demeurez au logis ou changez de climat :

Imitez le canard, la grues et la bécasse.

Mais vous n’êtes pas en état

De passer comme nous des déserts et les ondes,

Ni d’aller chercher d’autres mondes ;

C’est pourquoi vous n’avez qu’un parti qui soit sûr :

C’est de vous enfermer aux trous de quelques mur (I).

(I) La Fontaine, Fables, l. I, f. VIII L’Hirondelle et les petits oiseaux.

Dans les deux conjonctions mais, c’est pourquoi, l’une indique une objection, l’autre, une conséquence. Elles nous avertissent que nous abordons chaque fois un nouvel ordre de pensées.

Abbé Cl. Vincent « Théorie de la composition littéraire » J. de Gigord Editeur 1916

S'il manque un avis, rien n'est régulier : la Cour de cassation n'en tient pas compte

Lorsqu'un employé de Sécurité sociale a un procès prud'homal, il doit attraire dans la cause le Préfet du département.

Dans une arrêt du 6 novembre 2008, la cour de cassation règle un cas particulier où l'employé licencié n'avait pas attrait le préfet et où le Conseil des prud'hommes avait statué sans entendre le préfet.

Devant la cour d'appel l'employé avait appelé le préfet en cause.

La Sécurité sociale se plaignait devant la cour de cassation de ce que le préfet n'ayant pas été mis en cause en première instance contrairement au Code de la sécurité sociale (R123-3) et au Code de procédure civile (art. 125), toute la procédure était nulle.

La cour de cassation juge qu'il s'agit d'un vice de forme qui peut donc être couvert à tout moment de la procédure par sa régularisation. Plus méchamment, elle décide que du moment que la Sécurité sociale avait conclu subsidiairement sur le fond, la cour d'appel pouvait avoir statué. Or les conclusions subsidiaires ne sont souvent là qu'en vertu de la courtoisie, en décidant ainsi la cour de cassation met l'avocat mal à l'aise alors qu'il n'a fait que ce qui est recommandé par la bienséance. On punit ainsi les gens bien élevés.

Mais de plus, cette décision est contestable puisque l'avis d'une personne s'il est prévu par la loi à "peine de nullité" donne une possibilité d'expression qui peut changer la décision. En étant privé de l'avis du préfet la décision devrait être entâchée de nullité de fond non régularisable en deuxième instance, car elle a été privée d'un élément nécessaire dès la première instance.

La cour de cassation et l'arrêt sur "l'homophobie"

La liberté d'expression est le principe. La limite est l'exception.

Il faut des limites à la liberté d'expression notamment lorsque les propos incitent à la haine, à une infraction contre les droits de l'homme.

Ainsi il est interdit d'appeler au meurtre, au pillage.

Une loi de 2004 prise sous la présidence de Jacques Chirac a ajouté aux exceptions déjà nombreuses à la liberté d'expression, un article dans la même loi qui fondait la HALDE :

« Seront punis (...) ceux qui (...) auront provoqué à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap ou auront provoqué, à l'égard des mêmes personnes, aux discriminations prévues par les articles 225-2 et 432-7 du code pénal. »

Vanneste avait déclaré qu'il trouvait le comportement homosexuel "inférieur" au comportement hétérosexuel. Ce propos était évidemment contestable puisque il existe des gens sans comportement sexuel et que la sexualité ne peut s'exprimer que dans le mariage dans lequel elle a un lien nécessaire avec la perpétuation de l'espèce humaine. Notons que Vanneste a regretté ce terme d'"inférieur" ce qui est de la dernière impolitesse à l'égard de ses juges cléments. N'investissons pas trop sur monsieur Vanneste.

Mais aller trouver dans les propos de Vanneste une provocation à la "haine" d'une personne, il fallait le faire ! Des juges français l'ont fait. Ils avaient lourdement condamné un innocent, qui s'il n'avait pas eu les moyens d'aller en cassation aurait été stigmatisé comme "délinquant".

La Cour de cassation a lu le texte répressif. Elle a refusé une lecture extensive de ce texte d'exception, c'est bien le moins que l'on pouvait attendre.

En marche pour la vie le 25 janvier

Le collectif "En marche pour la vie" organise une manifestation le dimanche 25 janvier 2009 à quatorze heures trente place de la République à Paris.

Évidemment je soutiens cette manifestation aconfessionnelle pour les droits de l'homme à la vie. C'est évidemment le droit fondamental, le droit à la vie.

Ne nous cachons pas que les catholiques seront nombreux à cette manifestation ; mais s'agisssant de la défense des droits de l'homme, la confession religieuse ne compte pas et les athées peuvent aussi participer, bien sûr ! Mais aussi les musulmans, les juifs, les autres...

Les manifestations publiques ont un rôle de visibilité, et aussi et peut-être surtout de convivance, d'amitié. Cela dilate le moral et cela aussi est fondamental.

L'art de la conversation

Nos ancêtres cultivaient l'art de la conversation. Être un interlocuteur agréable, c'est ce que s'efforcent de montrer les garçons qui veulent séduire les filles. Il veulent montrer que leur paroles sont agréables et c'est à elles de juger. Car la bouche parle de l'abondance du coeur, ils dévoilent ainsi leur talents intellectuels.

On m'a raconté que des fiançailles s'étaient rompues, lorsque le fiancé avait écrit au dos d'une carte postale représentant des ruines "au milieu de ces ruines, j'ai pensé à vous." La fiancée avait immédiatement rompu avec l'imbécile ! Non, décidément, une gaffe pareille, c'était impardonnable ! La fiancée avait trouvé ailleurs, mais bien des années plus tard alors qu'elle était à l'agonie, son ancien fiancé était venu la voir et le fils de la dame le lui avait annoncé en disant "C'est Pierre". Alors, reprenant un peu connaissance, elle avait murmuré "Ha ! Pierre !" Elle ne l'avait pas oublié... Mais il n'était pas devenu le père de ses enfants.

Un autre donne ce conseil : si vous avez envie de dire quelque chose, retenez-vous, vous le direz plus tard... ou jamais si vous jugez finalement votre intervention de peu d'intérêt.

L'art de la conversation, c'est l'art d'être agréable, de ne pas chipoter, de parler de tout sauf de religion et de politique (car on s'enflamme sur ces sujets).

A propos d'un sujet voisin, saint Thomas d'Aquin dit que dans les débats, il faut procéder comme dans un repas où chacun apporte un plat. On ne chipote pas sur les apports de chacun, on savoure ce que chacun apporte.

L'obstacle au développement

"L'un des principaux obstacles au développement et au bon ordre économiques est le défaut de sécurité, accompagné de la corruption des pouvoirs publics et de la multiplication de manières impropres de s'enrichir et de réaliser des profits faciles en recourant à des activités illégales ou purement spéculatives."

A écrit Jean-Paul II dans l'encyclique Centesimus annus (1991)

Contrairement à ce que l'on écrit souvent, ce qui cause le sous-developpement, c'est la corruption, les vols, les pillages, le terrorisme qui entraînent le défaut de sécurité dans l'ordre juridique.

Pour détruire le sous-développement, il faut que les acteurs économiques acceptent de ne pas devenir riches. Il faut que chacun se contente de son salaire et de sa juste rémunération.

Pour que l'agriculture l'industrie et le commerce progressent, voire existent, il faut que chacun des acteurs économiques soit sûr de sa rémunération. Si les salaires ne sont pas payés, si les factures ne sont pas payées tout s'arrête.

Pour restaurer le développement, il faut restaurer la famille qui est le moule dans lequel se forment les caractères. Si elle n'est pas stable, restaurée sur le modèle monogamique, si la mère n'est pas aimée et respectée par son mari, si le père est éliminé, si les enfants ne sont pas soignés, le développement général de la société sera entravé.

Le mariage stable et vertueux est la condition nécessaire au développement économique. C'est, en définitive une condition fondamentale.