2.2.11

La magistrature protégée, parce que protectrice




La magistrature est une puissance.

"Le propre de la puissance est de protéger" (Blaise Pascal). Le propre, c'est-à-dire un attribut qui ne fait pas partie de la notion, mais qui est spécial à la notion. Car la puissance peut opprimer, elle n'en restera pas moins puissance. Elle est faite pour protéger et lorsqu'elle ne protège plus, elle devient puissance tyrannique, mais elle reste puissance. Du moins si l'on considère la pensée de Pascal comme juste.

Dans les cas où la puissance protège, elle doit elle-même être protégée. Il est normal que ceux qui se dévouent pour le bien de tous, en prenant des risques parfois vitaux soient à leur tour protégés par des lois spéciales. C'est pourquoi l'article 30 de la loi du 29 juillet 1881 protège spécialement les corps constitués de la diffamation.

La diffamation, c'est l'imputation d'un fait contraire à "l'honneur ou à la considération". Ce fait peut être avéré ou controuvé, la notion de diffamation ne distingue pas, il suffit qu'il porte atteinte à l'honneur ou à la considération, la diffamation est dès lors, "constituée". Cependant, dans certains cas, la personne poursuivie pourra échapper à la condamnation si elle prouve la véracité des faits ; dans le cas des corps constitués, si ces faits sont eux-mêmes relatifs aux fonctions, il n'y aura pas de délit, ou plutôt celui-ci aura un fait justificatif. En dehors de cela, il est interdit de diffamer, même en publiant des faits prouvés. Dans ce cas, même l'offre de preuve sera interdite (loi du 29 juillet 1881).

C'est dans ce cadre que je publie mes posts sur mon blog et c'est dans ce cadre que l'hebdomadaire "Le Point" publie un article sur Franc-maçonnerie et justice. Tout l'article est à lire.

Conformément à la loi, je n'en publie qu'un extrait :

"Michèle Alliot-Marie avait forcément aussi entendu parler d'une histoire qui a pollué les débats au sein du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sortant. L'un de ses membres était en même temps mis en cause dans une affaire privée d'ordre familial et a bénéficié d'un arrêt favorable de la cour d'appel de Toulouse, cassé depuis par la Cour de cassation. Le justiciable membre du CSM, comme le président de la formation de jugement de Toulouse, se connaissent et sont tous les deux francs-maçons. Dans le même temps, une action à fin de subsides est exercée devant le tribunal de Paris à l'encontre du magistrat membre du CSM. Un dossier assez banal, jugé durant l'été 2010. Banal ? Pas vraiment, puisque la représentante du parquet est l'objet de pressions telles que le procureur de la République en personne les déplore. La main invisible, en l'espèce, s'est montrée trop insistante."

La main invisible s'est montrée trop insistante ou bien elle concernait de trop petits personnages pour être efficace. Au fait, y a-t-il eu poursuite des auteurs des "pressions" ? Car ces "pressions" concrètement ce sont des délits.

Il est amusant (ou consternant, mais je ne suis plus consterné depuis longtemps) de lire que la représentante du Parquet faisait l'objet de pression de la part d'autres magistrats. Nos vertueux syndicalistes magistratiques, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) ne se soucient que de l'indépendance à l'égard du gouvernement, ce qui aurait pour conséquence, selon eux, que les magistrats ne pourraient plus être considérés légitimement comme des magistrats dès lors qu'ils dépendraient du Gouvernement (faute évidente de logique), mais ferment vertueusement les yeux sur de vraies pressions immorales car visant à la partialité.

D'une façon générale, et sauf exceptions, les femmes sont plus honnêtes, plus fidèles que les hommes. Cela se vérifie parmi le corps des magistrats. Et c'est un justiciable spolié et diffamé par des décisions de justice qui vous le dit. Je pourrais publier des décisions surréalistes, de nombreuses décisions surréalistes et dont l'explication ne se trouve pas uniquement dans le manque de culture et d'intelligence de leurs rédacteurs.

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