1.12.06

La HALDE contre les droits de l'homme

La loi instituant la HALDE serait prétendument issue de la directive du 29 juin 2000 : libellé ainsi : Article 19 de la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 « En matière de protection sociale, de santé, d'avantages sociaux, d'éducation, d'accès aux biens et services, de fournitures de biens et services, d'affiliation et d'engagement dans une organisation syndicale ou professionnelle, y compris d'avantages procurés par elle, ainsi que d'accès à l'emploi, d'emploi et de travail indépendants ou non salariés, chacun a droit à un traitement égal, quelles que soient son origine nationale, son appartenance ou non-appartenance vraie ou supposée à une ethnie ou une race. » Ce qui est normal.

Or on constate que la HALDE introduit une inégalité de traitement puisqu’il ne s’agit plus de traitement égal, mais d’égalité des chances. Cette notion d’égalité des chances introduit une idée en réalité d’inégalité. Il ne peut y avoir une « égalité des chances » car tout dans la vie de chacun est nécessairement différent. L’âge, le sexe, la condition constituent des inégalités de chances. Les chances pour qu’un homme allaite un enfant est nulle : comment fera-t-on pour qu’il y ait égalité des chances entre l’homme et la femme ?

On doit traiter évidemment également les choses égales. Les hommes étant pas nature égaux, personne ne peut à bon droit refuser une prestation sous prétexte de différence sans rapport avec qui est recherché. Si l’on cherche une nourrice, il faudra bien que ce soit une femme. S’il s’agit de vendre du pain, il faut le vendre à tout homme qui en offre le prix.

Donc ce critère d’égalité des chances introduit une inégalité, une « discrimination positive » ; car l’égalité des chances n’est pas dans la nature, il faut donc traiter inégalement les gens pour leurs permettre d’avoir une « égalité des chances ».

La HALDE est ainsi un juridiction officiellement partisane.

Article 7 : « La haute autorité assiste la victime de discrimination dans la constitution de son dossier. Elle aide la victime à identifier les procédures adaptées à son cas. » Elle ne peut aider personne à se disculper de l’accusation ; mais elle doit aider celui qui se plaint, peut-être à tort.

Elle est fondamentalement contraire à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme en son article : Article 11.

  1. Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées

La personne dénoncée n’est plus présumée innocente, mais présumée coupable puisqu’une autorité va prendre en main la cause d’un citoyen qui se sent victime, son adversaire est présumé coupable. Ils sont présumés victimes d’un présumé coupable.

Elle a un rôle antisocial en « jetant de l’huile sur le feu », cherchant à multiplier les contentieux.

Elle a ainsi le rôle officiel d’inquisition, de poursuite, de recherche totalement idéologique et non de justice. Elle est inégalitaire entre celui qui se plaint et celui contre lequel est instruit une plainte.

Prétendument administrative, elle a un rôle d’enquête et dénonce les crimes ou les délits au Procureur de la République. Elle peut proposer une médiation au cours de la quelle les propos tenus pourront donner lieu à poursuite pénale par dénonciation. Il y a confusion des pouvoirs administratifs et judiciaires et traitement inégal des citoyens.

Or la déclaration des droits de l’homme de 1789 dispose en son article 16 « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. »

Une amie me demandait en quoi la France se soviétisait : la preuve la HALDE. Comme en Union Soviétique l’Etat n’est plus neutre et égalitaire, mais vecteur d’une idéologie.

La HALDE est fondamentalement contraire aux droits de l’homme.

2 commentaires:

Marie a dit…

Analyse très pertinente il me semble (à moi qui ne suis pas très férue en la matière). Je pense que je vais en parler sur mon blog.

spqr a dit…

Je découvre votre blog en venant de celui de Marie, qui a écrit un article mentionnant le votre et à la suite duquel j'ai mis un commentaire.

Je suis aussi de votre avis ; cela me semble contraire à l'égalité des droits stipulé dans la Déclaration des Droits de l'homme.

N'étant pas très versé dans les questions de Justice, je ne publierai pas d'articles sur mon propre blog sur ce sujet, mais il me semble que cette Halde introduit une notion très dangereuse : ce serait ici à l'accusé de prouver qu'il est innocent de ce dont on l'accuse.

Vous parlez de l'URSS, mais cela fait penser aux techniques des procès en sorcellerie.