Le refus de se soumettre aux vérifications alcooliques.
La Cour de Cassation,chambre criminelle (chargée de juger les affaires pénales et pas seulement cirminelles) vient de confirmer (8 juin 2006) un arrêt de Cour d’appel (Nancy 8 juin 2005) pour refus de se soumettre à un contrôle alcoolique.
A la suite d’un accident corporel, les forces de polices s’étaient présentées au domicile d’une personne impliquée. Elle l’y avait trouvé trois-quart d’heure après l’accident.
La personne refusa de se soumettre au test d’alcoolémie. L’avocat du condamné prétendait que le contrôle devait avoir lieu immédiatement après l’accident.
La cour de Cassation lui répond que rien ne prévoie dans les textes que le prélèvement doive se faire dans un temps déterminé. La condamnation est confirmée.
Le plus curieux, c’est que s’il avait accepté le contrôle, le prévenu (l’accusé) aurait pu soutenir que rentré chez lui, il avait bu cinq verres de Cognac pour se remonter le moral et le résultat positif n’aurait servi à rien puisqu’il aurait fallu prouver qu’il était dans un état alcoolique au moment de l’accident, ce qui aurait été impossible.
On peut d’ailleurs se demander si cette jurisprudence est valable car, si le prélèvement a lieu plus tard et au domicile de la personne soupçonnée, le prélèvement n’a plus aucun intérêt (vous pouvez boire, si vous êtes chez vous, ce n’est que la conduite qui est interdite)
Peut-être la jurisprudence changera-t-elle ?
Naturellement, ce n'est pas pour inciter à boire, ni pour commettre un délit de fuite que j'écris cela, d'autant que le délit de fuite peut vous coûter cher. C'est pour le plaisir intellectuel, le jeu de l'énigme jurdique à résoudre.
8 commentaires:
Tout de même, il faut être avocat pour penser ceci :
""Le plus curieux, c’est que s’il avait accepté le contrôle, le prévenu (l’accusé) aurait pu soutenir que rentré chez lui, il avait bu cinq verres de Cognac pour se remonter le moral et le résultat positif n’aurait servi à rien""
Moi je n'y aurais jamais pensé. Mais je retiens l'idée. On n'est à l'abri de rien ! :-)
Marie, Attention, en cas d'accident on est obligé d'attendre la police ou de faire le constat amiable, sinon, c'est le délit de fuite, c'est puni de prison.
Non, j'avais vu une jurisprudence où le résultat positif pris trop tard était rejeté par les juges. En effet, par l'imagination on peut voir que le conducteur n'est plus conducteur s'il quitte son véhicule et que la police ne peut ne pas le quitter des yeux, donc un résultat pris bien après ne prouve plus rien. Or, comme c'est au procureur et à la police de prouver... il ne peuvent plus prouver. Il vaut mieux laisser courir un coupable que de condamner un innocent.
Le mieux, c'est de ne rien boire.
Vous êtes teetotaller, Denis??
J'ai vu à la télé que maintenant en Angleterre les femmes pouvaient même commander du sperme comme on commande une pizza et s'inséminer elles-mêmes. Je crois que je vais en parler sur mon blog.
Teettotaler ?
C'est quoi ? Ce doit être ceux qui ne boivent pas d'alcool du tout. C'est en effet mon cas, sauf rarissime exception.
Prélèvement alcoolique, ou plutôt prélèvement de sang pour analyse, je vois le liens avec le prélèvement de sperme.
Je vais tâcher de vous faire un post sur la paternité chimique. Celle qui n'est pas issue de l'amour pour une femme, mais de la volonté abstraite.
Outre l'élimination du père, n'est-ce pas un peu frustrant pour une femme de se dire qu'elle n'a pas réussi à séduire le père et qu'en conséquence, elle l'a éliminé, ou plutôt réduit au minimum biologique ? Que ce père ne s'intéressait pas du tout à la mère ?
Moi je trouve ça dingue cette histoire de spermdirect. On s'individualise de plus en plus. Le mec est payé pour donner son sperme, et la femme paie pour le récupérer. Le sperme est devenu une marchandise; J'en ai fait un post que j'ai voulu faussement humoristique.
http://en.wikipedia.org/wiki/Teetotalism
Le teetotalism remonte au 19e et aux sociétés de tempérance aux US :-))
Teetotalism, ah ! je comprends : ce qui ne boivent que du thé.
En fait mon médecin m'a interdit l'alcool et le sucre. Donc j'obéis presque parfaitement.
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