13.10.06

Aucune loi réprimant la "négation du génocide arménien de 1915" n'a été votée

Négation du génocide arménien : la loi n’est pas adoptée.

La loi pénalisant la négation du « génocide arménien de 1915 » n’est pas adoptée définitivement par le Parlement. Elle est seulement adoptée par l’Assemblée Nationale. Donc nous ne sommes qu’au début de la procédure menant à l’adoption de la loi et il n’est pas écrit que cette proposition de loi sera un jour loi

On sait que le Parlement est composé de l’Assemblée Nationale et du Sénat. Le Sénat doit se prononcer sur les propositions de loi adoptées par l’Assemblée Nationale (appelée sous la Troisième République « Chambre des Députés »).

L’Article 34 de la constitution dispose : « . - La loi est votée par le Parlement. »

Or aujourd’hui la proposition de loi a certes été adoptée par l’Assemblée Nationale le 12 octobre, mais il va falloir que cette loi soit votée dans les mêmes termes par le Sénat pour qu’on puisse la considérer comme loi de la République.

Il me semble que cela n’a pas été suffisamment souligné par les médias. Si l’on regardait la télévision hier soir, on avait l’impression que la proposition de loi était devenue loi. Il n’en est rien. Nous en sommes même très loin.

2 commentaires:

Marie a dit…

J'aurais dû le préciser dans mon post sur mon propre blog. Mais j'ai bien indiqué que c'était passé à l'Assemblée.

Mais ce qui est plus important que la promulgation probable ou improbable de la loi c'est le cirque fait autour : les députés UMP qui s'abstiennent de venir à l'Assemblée plutôt que de refuser le texte des socialistes, Chirac qui s'excuse auprès d'Erdoagn...

Denis Merlin a dit…

Votre blog est excellent, Marie.

Vous allez toujours chercher des idées on ne sait où, toujours marrantes et instructives.

Je ne comprends pas pourquoi les médias principaux (la télé des grandes chaînes) a laissé croire que le texte était définitivement adopté.