12.7.08

Respect des droits de l'homme, condition de l'acquisition de la nationalité

L’arrêt du 27 juin du Conseil d’État est intéressant non en ce qu’il interdit la pratique d’une religion, mais en ce qu’il considère toute religion qui conteste l’égalité des sexes comme incompatible avec la culture française et donc, selon moi, la culture universelle.

Contrairement à ce que disent les médias, l'arrêt ne mentionne nulle part le port de la burka. Cela devait être mentionné dans le dossier de la juridiction.

Voici le motif, erroné selon moi, de l’arrêt du Conseil d’Etat : madame XX «a adopté, au nom d'une pratique radicale de sa religion, un comportement en société incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française, et notamment le principe d'égalité des sexes qu’ainsi elle ne remplit pas la condition d’assimilation posé par l’article 21-4 (…) du code civil»

http://www.liberation.fr/actualite/societe/_files/file_338543_150254.pdf

Or le code civil dans l’article 21-4 prévoit comme motif de refus de la nationalité française non seulement le défaut d’assimilation, mais aussi l’indignité.

Il semble, selon les journaux, que le « comportement en société » de la dame XXX soit, notamment, le port de la burka. Mais ce n’est pas le port de la burka qui est sanctionné, mais c’est le non-respect du principe d’égalité des sexes.

Or ce principe d’égalité des sexes, n’est pas un principe proprement français, c’est un principe universel, commun à l’humanité entière. L’article 1, première phrase de la déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948 dispose en effet :

«Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. »

Dans cette perspective, ce n’est pas la pratique de la religion, mais le comportement en société qui nie ce principe absolument premier de la vie en société qui devait motiver principalement ce refus et non un motif réel, mais accessoire, de non-assimilation.

Le port du voile, le port de la burka, les comportements en famille et plus généralement en société qui violent ce principe rendent indignes de la nationalité française, mais aussi indigne de faire partie de la société humaine en général.

En raison de l’universalité des droits de l’homme, ce comportement devrait être universellement réprouvé, non en raison de la religion (car tout le monde est libre de croire ou de ne pas croire), mais en raison de la violation des droits de l’homme.

Il est dommage que cette décision de justice ne mette pas suffisamment cette vérité en évidence.

5 commentaires:

marie a dit…

C'est très étrange, en effet, que l'arrêt soit si peu explicite. "Comportement incompatible".... Je m'étonne qu'une décision soit aussi vague. Est-ce que cela signifie que ça ne pourra pas faire jurisprudence et que d'autres femmes emballées de la tête aux pieds pourront demander à devenir françaises à leur tour ?

Denis Merlin a dit…

Chère Marie, Vous soulevez un point juridique important au sujet de la motivation.

Les arrêts de la Cour Européenne des droits de l'homme comportent des dizaines de pages (parfois près d'une centaine)

En France les arrêts de la Cour de Cassation comportent environ une page. Nous sommes en présence d'une coquetterie judiciaire française qui devrait cesser.

Ici, je pense que les services sociaux avaient décrit le comportement de la personne postulante à la nationalité.

Ce n'est pas la religion qui motive le rejet de la requête, mais le comportement contraire aux droits de l'homme.

L'arrêt du Conseil d'Etat cumule ainsi deux défauts presque contradictoires : la trop grand concision et la formulation maladroite.

Vous posez une autre question qui est celle de l'autorité de la jurisprudence. En matière judiciaire (Cour de cassation), la jurisprudence peut toujours changer, en matière administrative (Conseil d'Etat) aussi. La jurisprudence a une autorité sur les décisions surtout "en aval", mais elle peut toujours changer.

En pratique, il serait très injuste, ce serait une violation des droits de l'homme, que cette jurisprudence change. En admettant à la nationalité française des personnes indignes qui foulent aux pieds la dignité des femmes, les juges fouleraient aux pieds les droits de l'homme.

Ce qui pourrait changer sans inconvénient (au contraire) serait la motivation où la question de la pratique religieuse devrait, selon moi, être supprimée.

stella vidal a dit…

bonsoir Denis,
J'ai bien aimé votre façon de nous éclairer sur la partie Juridique.
Cette décision m'a fait plaisir, et j'espère que la jurisprudence jouera à fond car je ne voudrais pas que l'on brade la nationalité française.
Il y a des critères à respecter, les droits de l'homme en sont un parmi d'autres, mais non le moindre.
Bonne soirée Denis

Sami a dit…

Mes propos n'avaient rien de "censurables".

Denis Merlin a dit…

Cher Sami,

Merci de bien vouloir reposter votre commentaire en étant si possible plus explicite, mais tel quel je le publierais si vous me le repostez. Pour l'instant, je l'ai perdu car il faisait quelques mots seulement.

Sur votre blog vous vous présentez comme "un vil insecte", permettez-moi de ne pas être d'accord avec vous sur ce point central, vous avez une dignité infiniment au-dessus de l'insecte par vos pensées, très importantes pour moi et pour toute la société. C'est pourquoi je vous demande de les développer davantage.

Merci d'avance.