Les juges français reprochent à cette banque d'avoir permis des décaissements en espèces provenant de comptes de sociétés :
"Cinq réseaux -quatre composés de commerçants et sociétés et le cinquième d'associations cultuelles ou caritatives israélites- ont, selon la justice, blanchi des fonds provenant d'abus de biens sociaux ou d'abus de confiance en convertissant sous forme d'espèces des chèques émis en règlement de fausses factures ou de prestations fictives. Chèques ensuite déposés dans des banques ou bureaux de change en Israël où la réglementation permet d'obtenir en échange des espèces, même si le chèque est libellé au nom d'un tiers ou d'une société. Espèces ensuite rapatriées en France. La justice reproche aux banques poursuivies pour "blanchiment aggravé", outre la Société générale, la Barclays France, la National Bank of Pakistan et la Société marseillaise de crédit (SMC), de ne pas avoir surveillé le traitement des chèques endossés à plusieurs reprises par des bureaux de change israéliens et encore moins les décaissements en espèces effectués sur les comptes des entreprises ou des associations cultuelles."
http://fr.biz.yahoo.com/04022008/5/sentier-2-proces-geant-pour-quatre-banques-et-138-autres.html
Or il se trouve que je viens d'être condamné par la Cour d'Appel de Nîmes dans un cas semblable : une personne peu délicate avait retiré environ 150 000 FF en espèces du compte d'un société ouvert à la SMC. Peu de jours après la SMC clôturait le compte, alors que celui-ci était en sommeil depuis six mois environ. Le comble c'est qu'avant le retrait, le compte était déjà à découvert du fait des magouilles de la SMC et il se retrouvait à découvert de 400 000 FF environ du fait de cette remise d'espèces imputées sur un compte à découvert. Qui a profité de cette curieuse remise d'espèces sur compte à découvert ? Mystère, raquez et plus vite que ça ! Mes parents ignoraient de fait le fonctionnement de cette société.
Mon père s'était porté caution de cette société indéliquate, mais pas juive. Que croyez-vous qu'il arriva ? Je fus condamné par la vertueuse Cour d'Appel nîmoise à payer le découvert laissé par cette société spécialisée dans le blanchiment et maintenant blanchie par les juges français. La vertueuse Société Marseillaise de Crédit va pouvoir rentrer dans ses fonds, à moins que j'aie l'argent pour aller en cassation et que mon avocat trouve un moyen reconnu par la cour française.
En France, il y a deux poids deux mesures : si vous êtes juif, vous êtes traîné devant les tribunaux et abondamment diffamé, si vous n'êtes pas juif, les juges français vous condamneront à payer les escrocs (mais pas juifs, eux).
Elle est pas belle la vertueuse justice française ? Non mais c'est vrai, ça les escrocs non juifs ont droit à la protection de nos vertueux magistrats non juifs aussi.
4 commentaires:
je comprends tout à fait l'émoi provoqué par une telle condamnation, mais j'ai du mal à saisir votre exposé des faits.
En tous cas, soyez assuré de ma sympathie.
Merci cher pierre-henri de vos aimables commentaires et je suis très sensible à votre soutien.
En ce qui concerne le mécanisme, d'après ce que j'ai compris pour l'histoire du sentier.
Un dirigeant indélicat d'une firme ou d'une association cultuelle émet un chèque sur le compte de l'association. Le "bénéficiaire" qui est un escroc lui aussi, va en Israël et demande à être payé du montant du chèque en espèce à une banque qu'il charge du recouvrement. La banque israélienne lui remet le montant du chèque en espèce, elle présente le chèque à la banque française, qui malgré les preuves de l'escroquerie (paiement en espèces en Israël) honore le chèque et porte en débit ce chèque au compte de la victime : la firme ou l'association cultuelle.
Dans mon cas, mes parents se portent caution d'une société. Cette société a un compte à la SMC. Le compte est constamment à découvert d'environ 100 000 FF (nous sommes à l'époque du franc), il n'y a presque plus d'opération sur le compte depuis juin et il est évident que la société a porté ses affaires ailleurs. Au mois de novembre un escroc se présente à la SMC et demande des devises et des espèces qui lui seront remises. La banque clôture immédiatemment le compte et se retourne vers mes parents caution.
La malhonnêteté de la banque est évidente. Les juges nîmois ne lui en donneront pas moins raison et me condmneront à 4 500 € d'indemnité pour avocat et à rembourser au taux de 17,5 % l'an.
Voici un extrait de mes conclusions
"Attendu qu’il était évident pour la banque que depuis le mois de juillet 1995 la société TRADEXEL avait transporté ses opérations chez un autre banquier.
Attendu que cela n’empêchera pas la banque le 20/11/1996 de remettre à la société TRADEXEL une somme de 155 190,61 FF en devises et le 21/11/96 une autre somme de 47 481,92 FF, portant ainsi le solde du compte en sommeil depuis le 20 juin 1995 de - 225 710,16 FF à - 428 790,86 FF – 408,17 FF = 428 282,69 FF.
Attendu que les conventions doivent s’exécuter de bonne foi, que ni la banque, ni la société TRADEXEL n’ont pu être de bonne foi à l’égard de la caution en effectuant ces opérations. Elles se sont rendues coupables de dol."
Il est évident dans ces conditions qu'il n'y a plus de juge en France, mais il y a des voyous et une mafia antisémite avec hermine.
Celui que vous appelez l'escroc avait il pouvoir pour retirer des devises de ce compte ?
La convention de compte permettait-elle un tel découvert, et dans le cas contraire l'action de la banque ne peut-elle s'assimiler à un soutien abusif ? Dans ce cas, ne peut-elle être appelé en comblement de passif en cas de LJ ?
vous indiquez qu'il est évident que la société Tradexel a transporté ses opérations ailleurs. Cela est loin d'être évident, puisque vous semblez indiquer qu'il n'y a pas eu dénonciation de la convention bancaire, ni par les organes dirigeants de Tradexel, ni par la banque. Vous savez bien qu'un compte commercial reste actif même si trés peu d'opérations sont passées en compte. On ne voit donc pas pourquoi la banque aurait dû clôturer d'office le compte et refuser toutes opérations. Or, il semble que vous fondez vos conclusions sur ce seul fait et dans ce cas les juges ont malheureusement eu raison.
Vos parents étaient-ils avertis chaque année par lettre recommandée de la portée et de l'étendue de leur cautionnement?
Bien à vous, Pierre-Henri
La banque n'a nullement communiqué une convention de découvert écrite. N'oubliez pas que je ne suis que caution et reçoit toutes les pièces de la banque, Tradexel ayant disparu (dirigeant décédé et aucune liquidité). Cette convention était donc un usage, une convention orale, une facilité du banquier qui d'ailleurs se servait sur le compte, profitant de l'incurie de la société et ce découvert était donc totalement "artificiel" la banque prenant des agios de 80 % l'an, imputant des frais astronomiques et sans cause etc. Tradexel ne vérifiait jamais ses comptes, ne réclamait jamais. Ce que j'ai démontré que la Cour a rejeté du pied par une formule lapidaire "la Cour ne trouve pas dans le dossier". Alors que la banque avait gardé un silence "prudent" quand je l'accusais d'avoir abusé de l'incurie de Tradexel (calculs et feuille de calcul à l'appui). La banque ne niait pas.
De plus, le banquier qui voit que les encaissements ne se font plus, que les salaires ne sont plus versés, les impôts ne sont plus payés (etc.), ne peut pas douter que la société a transporté ses opérations ailleurs. D'ailleurs la SMC clôture le compte immédiatement après que ce compte double, environ, son découvert habituel par la remise d'espèces.
Les conventions doivent s'exécuter de bonne foi (art. 1134 du Code Civil), or la banque, ni d'ailleurs la société cautionnée ne peuvent avoir été de bonne foi. Or la caution ne peut cautionner que des opérations régulières. La caution n'est pas un mécanisme d'escroquerie.
De plus dans l'affaire du Sentier II, si l'on en croit les journalistes, les banques sont traduites en correctionnelle pour avoir payé des chèques. Y a-t-il une opération plus normale pour une banque que de payer des chèques ? En l'occurrence, et malgré ce principe, le Parquet a bien vu que la banque (la SMC) en l'occurrence ne pouvait être de bonne foi en payant des chèques manifestement frauduleux.
Or dans ce dernier cas les agissements de la banque sont moins graves que les agissements dans mon cas, car dans mon cas le retrait de 150 000 FF en devises est une opération inhabituelle, hors de proportion avec ce que pratiquait habituellement la société. Et alors que la banque a l'obligation de payer les chèques, elle n'a évidemment pas l'obligation de remettre 150 000 FF en dévise à une cliente à découvert depuis des années et qui a transporté ses opérations ailleurs et alors qu'il n'y a pas de convention de découvert et aucune perspective de recouvrement sauf par la mise en oeuvre, dès lors nécessairement frauduleuse, de la caution.
Donc dans le cas du Sentier II les banques peuvent plaider qu'elle ne faisaient que leur travail, alors que dans mon cas, elle ne peuvent même pas le plaider.
D'ailleurs la SMC n'a rien répondu à mes arguments, c'est la Cour qui s'est faite l'avocat de la banque.
Il est étrange que devant les juridictions française, si vous vous taisez, vous avez un avocat dans le juge (par son imagination).
C'est malin de la part des personnes accusées, mais fou de la part des juges. Si je dis : vous tentez de m'escroquer pour telle et telle raison qui ne sont pas fantaisistes. En face, on ne répond rien, comme ça on est sûr de ne pas mentir (au moins matériellement) et augmenter le risque judiciaire. De plus, avec la mentalité de juges partisans, on trouvera des avocats imaginatifs... dans les juges.
Pour moi en revanche le silence gardé sur tous mes arguments de défenseur par la banque (n'oubliez les règles de procédure judiciaire) prouve également qu'il n'y avait aucune convention de découvert (sinon elle l'aurait fournie).
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