http://www.lamanifpourtous.fr/mediatheque/petition_citoyenne.pdf
On peut signer une pétition citoyenne pour l'examen du projet de loi par le Conseil économique, social et environnemental.
Cependant pour moi ce projet est inconstitutionnel (préambule de la Constitution de 1946 qui constitutionnalise les principes de la législation républicaine).
Mais si l'on a 500 000 pétitionnaires, cela sera impressionnant et montrera que le Parlement n'est pas représentatif.
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