12.9.12

La proposition de loi sur la dénaturation du mariage

La proposition de loi n° 745 sur la dénaturation du mariage présentée par madame Esther Benbassa a l'avantage de faire l'historique de cette dénaturation qui est déjà dans la législation française :


La loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité (Pacs), crée également un article 515-8 dans notre code civil définissant le concubinage comme étant « une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou du même sexe, qui vivent en couple ». Cette loi reconnaît donc pour la première fois en droit français les couples composés de personnes du même sexe, et crée également un nouveau type d'union : le Pacs. Réformé en 2005 pour rapprocher le statut des pacsés de celui des mariés, notamment au niveau fiscal, le Pacs est devenu une forme d'union largement prisée. »

Passons sur les mensonges, le premier étant par omission, qui consistent à présenter le PACS comme une union « largement prisée » alors 

1) qu'il n'est pas si largement prisé que cela, 
2) qu'il se pratique le plus souvent pour des raisons fiscales et 
3) entre couples "hétérosexuels". 

Voilà pour les mensonges.

Ensuite, souvenons-nous que le PACS a été institué sous la présidence de Jacques Chirac, sous la "cohabitation" avec Lionel Jospin (cohabitation que Chirac avait provoquée) et qu'il a été renforcée en 2005 lors d'une législature UMP, son coût est énorme… Il est une des causes de la crise économique.

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