Un projet de loi, c'est-à-dire une proposition faite par le gouvernement au Parlement (le Parlement est, en France, les deux chambres - Sénat et Assemblée nationale) présenté par F. Fillion prévoit diverses dispositions en matière institutionnelle.
Toutes les dispositions proposées vont dans le bon sens, selon moi.
Une des principales est la limitation à deux mandats (donc dix ans au maximum) présidentiels pour le même homme.
Ce projet de loi constitutionnelle n'est pas encore adopté ! Il a seulement été présenté en conseil des ministres. Il faudra attendre qu'il soit voté par le Parlement pour qu'il entre, dans l'éventualité de son adoption, en vigueur.
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1 commentaire:
Les medias n'ont pas parlé de cet article, se focalisant sur celui par exemple qui permettra au chef de l'état d'aller s'exprimer devant les députés. Je n'étais donc pas au courant (merci Denis).
Je trouve que ça serait une bonne idée de limiter les mandats, mais les mandats de tous les élus. Il est scandaleux que l'on puisse rester élu trente ou plus. Suivez mon regard !
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