30.8.07

Dérive paranoïaque de la magistrature française : l'affaire Nativel

Un Procureur de la République du nom de Nativel aurait dit lors d’une audience, selon le journaliste de l’Est Républicain, qu’il ne requérait pas de peine plancher parce que les magistrats n’étaient pas les « instruments du pouvoir ».

Cet argument est absurde. Les magistrats doivent faire appliquer la loi, c’est leur rôle, ils ne peuvent refuser l’application qu’en cas d’atteinte certaine et évidente aux droits humains. Ils n’ont pas à se poser la question s’ils sont ou ne sont pas les « instruments du pouvoir » question sans intérêt.

La formation de nos magistrats en matière de logique et de droit, notamment de droits de l’homme laisse beaucoup à désirer.

Selon le Figaro l’unanimité des magistrats est scandalisée parce que M. Nativel s'est rendu sur convocation au ministère de la justice où des explications lui ont été demandées.

http://www.lefigaro.fr/france/20070830.FIG000000320_peines_planchers_un_magistrat_fait_de_la_resistance.html

« Les magistrats nancéens, eux, considèrent que le vice-procureur - membre de l'USM et qui jouit d'une excellente réputation - « n'a fait qu'user du pouvoir conféré par la loi permettant de déroger à l'application des peines planchers ». En outre, ajoutent-ils, M. Nativel « bénéficie du principe fondamental de la liberté de parole à l'audience ».

« Le principe fondamental de la liberté de parole » du magistrat du Parquet à l’audience est certes valable (un magistrat du Parquet peut aller contre les réquisitions écrites selon l’adage très ancien : « la plume est serve, la parole est libre »). Cela signifie-t-il que le magistrat pourrait dire que vu qu’il s’est disputé avec sa femme ce matin, il requiert la relaxe du prévenu de coups et blessure à conjoint parce que les femmes battues le méritent bien ? Non, bien évidemment.

Que les magistrats soient d’accord ou non avec la loi sur la récidive, c’est leur problème. Ils n’ont pas à profiter d’une audience pour critiquer le « pouvoir » (même si ces propos sont curieusement, aujourd’hui contestés. Les journalistes, ah, la, la les journalistes !), ils doivent parler des faits et de la loi. Ils doivent laisser aux avocats leur rôle.

Comme tous les principes, le principe de libérté de parole devient fou s’ils est appliqué absolument. Le principes de loyauté et de bonne foi, de spécialité de l’affaire modèrent, limitent, le principe de liberté. Jamais personne ne l’a d’ailleurs entendu autrement, sauf les magistrats français récents.

La dérive vers la paranoïa collective du discours de la magistrature française devient vraiment inquiétante.

4 commentaires:

Marie a dit…

De quel pouvoir parle-t-il, du pouvoir exécutif ?

Du pouvoir il en a de toute manière. C'est assez terrifiant en effet de voir ce que devient la justice.
Que pensez-vous de cette nouvelle affaire de Boulogne sur Mer, Denis ?

Denis Merlin a dit…

Marie, oui, je me modère parce que les magistrats font un travail difficile. Cependant, je crois qu'ils déraisonnent de plus en plus.

Bidalou avait été le premier loufoque, un temps défenu becs et ongles par ses collègues.

L'affaire de Boulogne, c'est cette affaire ou un pédomane a été relaché parce qu'il niait les faits, alors qu'il a été pris pratiquement en délit flagrant (bon la notion de "délit flagrant" n'existe plus en droit, mais je l'emploie)

Nos magistrats appliquent des principes jusqu'à la folie. Cela est effectivement très inquiétant, je prie pour que les successeurs ne soient pas pires, quoique pour moi je ne vois pas comment ils auraient pu être pires (sauf deux magistrates qui ont fait preuve de la "fidélité des femmes" et de la probité des femmes, chère à Benoît XVI), car dans mes cas, ils n'ont pas appliqué des principes, mais un principe : il faut flinguer Denis Merlin, cela donne n'importe quoi.

Marie a dit…

Non Denis je faisais référence à cette affaire dans laquelle un groupe de jeunes maghrebins aurait été mis en détention pour rien pendant près d'un an et demi. Le nom du juge Brugaud a à nouveau été cité.

Denis Merlin a dit…

Je connais très peu cette affaire. Ce que je crois c'est que Burgaud est un bouc émissaire. Car le problème est causé par l'ensemble des magistrats.

Lorsque je me souviens de mes affaires devant les tribunaux, je m'aperçois qu'ils étaient très souvent loufoques nos magistrats. C'est un euphémisme.