1.11.06

Le bruit le jour est-il permis s'il gêne les voisins ?

Le bruit diurne.

Près de chez moi, le maire a fait édifier une maison de village qui comporte une soufflerie sans doute pour l’aération. Cette soufflerie marche de jour et de nuit. Elle empêche d’avoir le calme.

On pourrait se demander si le bruit diurne est licite.

Du point de vue de la loi, le bruit diurne est licite sauf s’il est émis en vue de « troubler la tranquillité d’autrui » (article 222-16 du Nouveau code pénal) Donc ce n’est pas licite même pendant le jour de faire du bruit dans le seul but d’embêter son voisin.

Mais est-il licite dans tous les autres cas, où l’on bricole, l’on fait le ménage etc. ?

Il ne semble pas. Le bruit, même léger, même normal peut devenir illicite et donner lieu à dommages-intérêts, s’il est abusif.

On a le droit de faire du bruit chez soi, mais il ne faut pas en abuser. Et même il faut être encore plus restrictif. La cour de Cassation dans un arrêt de 1969 a décidé, en cassant un arrêt d’une Cour d’Appel qui avait jugé que les bruits ne résultaient pas d’un usage abusif et donc étaient licitée, la Cour de Cassation donc décide :

« qu'en se déterminant par de tels motifs sans rechercher si l'usage, même normal, de son appartement par Y, n'avait pas eu pour effet de créer pour X, des troubles dépassant les inconvénients normaux du voisinage, la cour d'appel n'a pas donné de base légale a sa décision »

Ainsi le juge doit rechercher, même s’il constate qu’il n’y a pas abus, si le bruit ne dépasse pas « les inconvénients normaux du voisinage ».

Ce n’est pas une faute, ni même un abus qui sont recherchés, mais seulement si le résultat (« l’effet » dit la Cour) du voisinage n’a pas d’inconvénients anormaux. La faute serait constituée par l’abstention du voisin de limiter les bruits qui émanent de chez lui. C’est donc une conception large du bruit illicite ouvrant droit à dommages-intérêts qui est consacré par la jurisprudence.

Et puis sans qu’il soit besoin de parler de droit, les convenances, l’amitié normale entre voisins devrait rendre chacun très délicat, même le jour.

4 commentaires:

Marie a dit…

Cher Denis, il y a des gens qui refusent notre "amitié" et qui ne veulent pas communiquer avec les autres. Quand on tente de le faire, ils nous agressent. C'est ce qui est arrivé à une jeune voisine il y a quelques jours. On en parle sur mon blog.

Merci pour ce post. Auriez-vous les références des lois ou des décisions prises en la matière ?

On m'a dit que les périodes de temps dans la journée au cours desquelles on peut se servir d'outils bruyants sont délimitées par des arrêtés municipaux. Savez-vous si c'est vrai ?

Marie a dit…

Denis, vous n'avez rien posté ces derniers temps et vous n'avez pas répondu à ma question. J'espère que vous n'avez pas oublié votre blog !!!

Marie a dit…

Denis, vous n'avez rien posté ces derniers temps et vous n'avez pas répondu à ma question. J'espère que vous n'avez pas oublié votre blog !!!

Marie a dit…

Je n'ai cliqué qu'une fois!!!!! C'est la plate-forme qui bégaie !!!! :-)