L’arrêt du 27 juin du Conseil d’État est intéressant non en ce qu’il interdit la pratique d’une religion, mais en ce qu’il considère toute religion qui conteste l’égalité des sexes comme incompatible avec la culture française et donc, selon moi, la culture universelle.
Contrairement à ce que disent les médias, l'arrêt ne mentionne nulle part le port de la burka. Cela devait être mentionné dans le dossier de la juridiction.
Voici le motif, erroné selon moi, de l’arrêt du Conseil d’Etat : madame XX «a adopté, au nom d'une pratique radicale de sa religion, un comportement en société incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française, et notamment le principe d'égalité des sexes qu’ainsi elle ne remplit pas la condition d’assimilation posé par l’article 21-4 (…) du code civil»
http://www.liberation.fr/actualite/societe/_files/file_338543_150254.pdf
Or le code civil dans l’article 21-4 prévoit comme motif de refus de la nationalité française non seulement le défaut d’assimilation, mais aussi l’indignité.
Il semble, selon les journaux, que le « comportement en société » de la dame XXX soit, notamment, le port de la burka. Mais ce n’est pas le port de la burka qui est sanctionné, mais c’est le non-respect du principe d’égalité des sexes.
Or ce principe d’égalité des sexes, n’est pas un principe proprement français, c’est un principe universel, commun à l’humanité entière. L’article 1, première phrase de la déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948 dispose en effet :
«Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. »
Dans cette perspective, ce n’est pas la pratique de la religion, mais le comportement en société qui nie ce principe absolument premier de la vie en société qui devait motiver principalement ce refus et non un motif réel, mais accessoire, de non-assimilation.
Le port du voile, le port de la burka, les comportements en famille et plus généralement en société qui violent ce principe rendent indignes de la nationalité française, mais aussi indigne de faire partie de la société humaine en général.
En raison de l’universalité des droits de l’homme, ce comportement devrait être universellement réprouvé, non en raison de la religion (car tout le monde est libre de croire ou de ne pas croire), mais en raison de la violation des droits de l’homme.
Il est dommage que cette décision de justice ne mette pas suffisamment cette vérité en évidence.