L'escroquerie financière de la "loi" Hollande-Taubira

Les droits de succession entre époux sont maintenant nuls.

Depuis le "mandat" de monsieur Sarkozy, les pacsés sont assimilés aux époux relativement aux droits de succession.

Prenons donc, un exemple fictif.

Un monsieur de 80 ans a un patrimoine de 2,10 millions d'euros. Il établit un testament en faveur de son « époux » de 26 ans.

Au décès du "mari" à 81 ans, l'"époux" de 27 ans perçoit 1 050 000 € en franchise totale de droit de succession.

L'enfant que le monsieur de 81 ans a eu d'une femme lors de son mariage, lui, devra payer 232 678 € (selon estimation de Le Particulier).

Supposons que l'enfant soit dans la gêne, qu'il perçoive le SMIC (1 200 € par moi) et que l'"époux" ait une belle situation (que lui aura procuré le vieux) et un beau patrimoine...

On voit l'injustice horrible.

Mais on la voit aussi par ce que cela coûte au Trésor public, car si les deux personnes n'étaient pas "mariées", l'"époux" survivant paierait environ 629 043 € au Trésor public. Manque à gagner pour le Trésor public : 629 043 €. Cela sans aucune contrepartie sociale, c'est une grave injustice qui augmente évidemment la crise économique parce que c'est un coût sans contrepartie.

Cela n'est qu'un exemple car il y a aussi un coût en matière de retraite, mais pas seulement, il y a aussi l'IRPP, la Sécurité sociale... C'est aussi pour cela que les impôts et les cotisations augmentent et que les prestations diminuent et que les usines ferment.