22.5.13

Une loi imposée dans la fébrilité et la précipitation, donc sans valeur

Mgr Aillet constate que la "loi" Hollande-Taubira été "imposée" aux Français sans respect des procédures légales. Par exemple le vote au Sénat n'était pas sérieux (les voix n'ont pas été comptées), le Conseil constitutionnel a statué sous la pression de son président... qui avait déclaré quelle serait la décision de l'organisme qu'il préside, avant même que la loi soit votée...

Tant sur la forme que sur le fond, cette loi est donc nulle et non avenue.

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