Considérations sur quelques principes de droit appliqués au concept de "délit de haine".

Il m’a paru important de faire connaître au public francophone l’article du Pr. Mauro Ronco sur l’homophobie. Cet article n’est que la retranscription de l’intervention du Pr. Ronco devant la Commission « Justice » de la Chambre des députés italienne.

Au-delà et au-dessus du concept d’homophobie, le professeur fait le point sur les principes de droit communs à l’humanité entière, même s’il les retranscrit dans le contexte de la constitution italienne. A ce titre son article dépasse la question de l’homophobie, il dépasse aussi la culture italienne pour atteindre un intérêt universel.

Cet article est paru dans la revue « Cristianità » de janvier-mars 2009 n° 351 pp. 41 et ss.

Considérations sur quelques propositions de loi sur l’ « homophobie ».

Par Mauro Ronco

« Le 14 janvier 2009, il professeur Mauro Ronco, titulaire de la chaire de droit pénal près l’université de Padoue (Padova), a été entendu de manière informelle par la Commission « Justice » de la Chambre des députés comme expert au sujet des propositions de loi sur l’homophobie. A la fin de cette audition il a présenté à madame la député Giulia Buongiorno, présidente dudit organe parlementaire, un mémoire écrit, qui a été distribué aux membres de la Commission. Les titres sont de la rédaction. » (note de la revue "Cristianità").

Le texte de l'intervention est le suivant :

1. l’introduction dans la législation de nouvelles incriminations qui sanctionnent pénalement les discriminations ou la provocation aux discriminations pour des motifs inhérents à l’orientation sexuelle va contre le principe, partagé par la quasi totalité de la doctrine, du « droit pénal minimum » et du droit pénal comme extrema ratio (1). Il faut un resserrement rationnel de la sanction pénale, onéreuse pour la société, pour le système judiciaire et pour les citoyens, et de plus peu efficace sur le plan pratique en raison de la notoire complexité des procédures requises pour la poursuite de l’infraction et l’exécution de la peine ; il importe que le législateur se tienne à un constant « self-restraitement » (2), qui le retienne de menacer de sanction quand cette dernière n’est pas essentielle à la pacifique convivialité.

(1) En latin dans le texte.
(2) En anglais dans le texte

(à suivre)

Photo : vu de la chapelle rappelant miracle en faveur de Olimpio Pourcel, de gauche à droite Roccia Clary dominant Cesana, derrière la Plane (au fond le Chenaillet), château Jouan (dit "Janus"), col de Montgenèvre, mont Chaberton. Au second plan Cesana puis montée du col et au fond de la dépression Claviere. Au premier plan télésiège de Fraitève montant de Sestiere.

La vindicatio dans Isaïe ?

Aujourd'hui Mercredi Saint.

Lecture de Isaïe chez Daoudal à propos de la liturgie de ce jour:

Vulgate de saint Jérôme:

« 5 ipse autem vulneratus est propter iniquitates nostras adtritus est propter scelera nostra disciplina pacis nostrae super eum et livore eius sanati sumus »

Traduction Fillion (site magnificat.ca):

« Is 53,5. Et cependant Il a été blessé pour nos iniquités, Il a été brisé pour nos crimes; le châtiment [la règle de vie] qui nous procure la paix est tombé sur Lui, et nous avons été guéris par Ses meurtrissures. »

Je traduirais quant à moi:

« Is 53,5. Et cependant Il a été blessé pour nos iniquités, Il a été brisé pour nos crimes; la règle de vie qui nous procure la paix est tombée sur Lui, et nous avons été guéris par Ses meurtrissures. »

Le Pr. Mauro Ronco, professeur de droit pénal, enseigne que dans la doctrine juridique pré-kantienne, le droit pénal est fondé sur le lien mystérieux entre la faute et la souffrance. C'est au fondement de la vindicatio romaine, élément de la justice.

Cette règle de justice source de guérison et de paix, c'est la vindicatio.

Le cardinal Mauro Piacenza parle de la liturgie

Lu sur le site "Pro liturgia"

Le cardinal Piacenza précise : « Le Serviteur de Dieu Paul VI, le Bienheureux Jean-Paul II et le Saint Père Benoît XVI ont plusieurs fois souligné l’importance de la Liturgie, comme lieu dans lequel se réalise pleinement l’Eglise elle-même et, malheureusement, tout le monde peut constater qu’on est encore loin d’un équilibre en ce domaine. Une lecture désacralisée, ou réduite à une « représentation humaine » où s’estompe jusqu’à disparaître la dimension christologique et théologique, n’est certainement pas ce que la lettre et l’esprit de « Sacrosanctum Concilium » voulaient. Ceci ne justifie pas, cependant, la position de ceux qui, épousant à leur tour l’herméneutique de la discontinuité, refusent la réforme conciliaire en la considérant une « trahison » d’une « véritable Eglise » à laquelle on rêve. »

Peut-être… Mais actuellement, il n'y a guère, sauf rares exceptions, que dans les messes dites selon le rite « extraordinaire » où l'on trouve une liturgie célébrée selon la dimension "christologique et théologique". C'est un fait, contraire au droit, mais généralisé. 

Ce fait, contrairement à ce qu'affirme "Summorum pontificum", ne peut changer le droit. (De plus, le fait sur lequel s'appuie "Summorum pontificum" est inexistant, mais c'est une autre histoire.)

L'ordre entre les diverses puissance de l'âme conduit à une société apaisée

À 13' 50" le Pr. Mauro Ronco l'esprit de 1968 s'oppose en particulier à l'ordre intérieur de l'homme.

On distingue dans l'âme humaine différentes puissances. Saint Thomas semble classer les puissances de l'âme en trois catégories principales: la végétative, la sensitive et l'intellectuelle.

L'esprit chrétien donnera pour tâche à l'homme de mettre de l'ordre dans son âme, tâche qui ne finira qu'à la mort. L'esprit de 1968 est le contraire, il s'agit pour lui de laisser s'installer, voire de favoriser le chaos et la haine dans l'âme humaine.

Ce désordre voulu et cultivé, se traduit plus concrètement au niveau social par la culture de la haine de classes (ceux qui dénoncent le complot "des banquiers" ou excluent telle ou telle catégorie de la grande communion humaine), par la déconstruction de la famille (dénaturation du mariage). Le résultat est la fragmentation de chaque âme et de l'humanité.

Contre ces fragmentations, prenons conscience de l'unité du genre humain dans la vérité, dans la justice et dans les droits de l'homme. Comme but, proposons-nous de remettre de l'ordre dans nos âmes par un patient travail. L'amour de Dieu, de soi-même et du prochain contre toutes les fragmentations est au principe de ce travail d'unification et d'apaisement de soi-même et de la société.

Le rite de saint Pie V peut être célébré en vertu du droit naturel

J'admire la valeur de la réflexion juridique italienne. Le Pr. Mauro Ronco, professeur de droit pénal, m'a beaucoup appris sur les principes du droit pénal.

(Via le Forum catholique) Monsieur Sandro Magister publie une traduction d'un texte émanant de quatre hommes de culture italiens sur l'ordre reçu par les Franciscains de l'Immaculée de n'avoir pas recours au missel de saint Pie V mais adapté aux temps présents par le bienheureux Jean XXIII.

Ordinations au Laus (Hautes Alpes) été 2013

En l'occurrence les quatre auteurs, MM. Roberto de Mattei, Mario Palmaro, Andrea Sandri, Giovanni Turco confirment, me semble-t-il mon analyse relative à l'usage du missel de Jean XXIII.

Voici les passages particulièrement pertinents de ce texte :

« Comme le démontrent de manière claire les deux textes mentionnés ci-dessus ainsi que leurs éléments essentiels, la liberté de célébration de la messe tridentine fait partie de la législation universelle de l’Église et elle constitue pour chaque prêtre un droit.

De manière analogue, il en découle un droit pour les fidèles qui sont attachés à cette “tradition liturgique”. En ce qui concerne ces derniers, en effet, le code de droit canonique reconnaît : “Les fidèles ont le droit de rendre un culte à Dieu selon les dispositions de leur rite approuvé par les légitimes pasteurs de l’Église” (can. 214).
Par conséquent l’interdiction, sauf autorisation, qui est édictée par le décret méconnaît objectivement cette législation universelle de l’Église, en statuant – à travers un acte qui doit bien évidemment être subordonné à celle-ci (en ce qui concerne aussi bien le fond que la forme) – de manière opposée à la discipline universelle et permanente. Cette dernière, en raison de ses origines apostoliques, bénéficie – comme le soutiennent des chercheurs illustres – du caractère de l’irréformabilité. »
« En tout cas, ce qui est imposé par le décret, comme toute décision disciplinaire émanant de qui que ce soit, ne peut pas ne pas être objectivement défini par le droit naturel – autrement dit par la justice – et par le droit divin positif, auxquels le droit canonique, la discipline et la jurisprudence ecclésiastiques doivent nécessairement se conformer. »

Personnellement j'aurais invoqué en outre la liberté religieuse et Dignitatis humanæ qui, comme explicitation du droit naturel, doit être respectée par tous, y compris le Pape. C'est le fondement ultime des dispositions de droit positif ecclésiastique invoquées par les auteurs. À plusieurs reprises sur ce blog, j'en ai traité. Le droit à la liberté interdit d'interdire un rite dont la foi nous dit qu'il ne peut être nuisible.

Le droit pénal n'est valable que comme "extrema ratio"

« 1. l’introduction dans la législation de nouvelles incriminations qui sanctionnent pénalement les discriminations ou la provocation aux discriminations pour des motifs inhérents à l’orientation sexuelle va contre le principe, partagé par la quasi totalité de la doctrine, du « droit pénal minimum » et du droit pénal comme extrema ratio (1). Il faut un resserrement rationnel de la sanction pénale, onéreuse pour la société, pour le système judiciaire et pour les citoyens, et de plus peu efficace sur le plan pratique en raison de la notoire complexité des procédures requises pour la poursuite de l’infraction et l’exécution de la peine ; il importe que le législateur se tienne à un constant «self-restraitement » (2), qui le retienne de menacer de sanction quand cette dernière n’est pas essentielle à la pacifique convivialité. »

Pr. Mauro Ronco titulaire de la chaire de droit pénal à l'université de Padoue (Padova) en Italie (2008). Intervention à la Chambre des députés italienne sur le concept d'homophobie. Traduction Denis Merlin. (Le concept d'homophobie n'existe pas dans la législation française, il n'est mentionné que dans des textes annexes).


(1) En latin dans le texte.
(2) En anglais dans le texte