11.5.10

La police critique un magistrat de Valence




http://www.ledauphine.com/justice-un-homme-arr-te-a-valence-avec-2-kilos-d-hero-ne-remis-en-liberte-la-colere-des-syndicats-de-police-contre-un-juge-dromois-@/index.jspz?article=300248

Sous ce lien, on trouvera les propos extrêmement durs d'un syndicat de policier contre un magistrat qui a libéré un individu arrêté avec deux kilogrammes d'héroïne.

«Les enquêteurs de la PJ ont travaillé pendant six mois sur cette affaire. Cela représente des heures d'investigations, de filatures, de planques etc. Un homme a été arrêté en possession de 2 kilos d'héroïne. Juste après, la tête du réseau (un autre homme) a été arrêtée. Une affaire exceptionnelle résolue grâce à un travail formidable », déclare M. Borrelly.

« Dans cette affaire la direction centrale de la PJ a soutenu ses enquêteurs en confirmant que la présence de l'avocat n'était possible qu'à partir de la 72e heure.

Mais le juge, maintenant que l'avocat devait être présent dès la première heure, a fait libérer les deux hommes."

Le magistrat n'a pas souhaité s'exprimer.

Voici ce que dit le Code de procédure pénale :

"La personne dont la garde à vue est prolongée en application des dispositions du présent article peut demander à s'entretenir avec un avocat, selon les modalités prévues par l'article 63-4, à l'issue de la quarante-huitième heure puis de la soixante-douzième heure de la mesure ; elle est avisée de ce droit lorsque la ou les prolongations lui sont notifiées et mention en est portée au procès-verbal et émargée par la personne intéressée ; en cas de refus d'émargement, il en est fait mention. Toutefois, lorsque l'enquête porte sur une infraction entrant dans le champ d'application des 3° et 11° de l'article 706-73, l'entretien avec un avocat ne peut intervenir qu'à l'issue de la soixante-douzième heure."


C'est ce que semblent bien prévoir les articles 706-73 du Code de procédure pénale et 222-34 et suivants du code pénal.

Je ne connais l'affaire que par l'article du "Dauphiné", mais il est troublant que le magistrat ne souhaite pas s'exprimer.

Il se peut que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme donne raison au magistrat.

Il se confirme par cette affaire qu'un grave malaise existe dans les milieux judiciaires après Outreau et tant d'autres affaires.

3 commentaires:

philippe a dit…

Tout à fait d'accord sur le malaise dans la justice suite à Outreau. En l'occurrence, je suis d'accord avec ce syndicat de policier. C'est vraiment à souhaiter que certaines bavures soient provoquées en douce. Combien ce salopard qui s'enrichit sur la faiblesse humaine fera de victimes? Dans l'état actuel des choses, considérant que l'Etat n'est plus en mesure d'assurer la sécurité des citoyens pour des raisons juridico-judiciaires dont le citoyen se fout royalement, il me semble légitime que nous fassions le nettoyage nous même. A partir de ce constat, il faut accepter une certaine violence justifiée car ce n'est qu'à ce prix que les institutions commenceront à assumer ce pourquoi elles ont été crées.

philippe a dit…

Tout à fait d'accord sur le malaise dans la justice suite à Outreau. En l'occurrence, je suis d'accord avec ce syndicat de policier. C'est vraiment à souhaiter que certaines bavures soient provoquées en douce. Combien ce salopard qui s'enrichit sur la faiblesse humaine fera de victimes? Dans l'état actuel des choses, considérant que l'Etat n'est plus en mesure d'assurer la sécurité des citoyens pour des raisons juridico-judiciaires dont le citoyen se fout royalement, il me semble légitime que nous fassions le nettoyage nous même. A partir de ce constat, il faut accepter une certaine violence justifiée car ce n'est qu'à ce prix que les institutions commenceront à assumer ce pourquoi elles ont été crées.

Denis Merlin a dit…

Cher Philippe, Même si je publie votre commentaire, je ne peux être d'accord avec lui.

Bien sûr l'exagération des règles annulant les procédures (alors que le bien commun nécessite la répression) va contre les droits de l'homme.

Pourtant, il ne faut pas se faire justice à soi-même, il faut respecter et promouvoir la paix. "La colère est mauvaise conseillère." "La colère de l'homme n'opère pas la justice de Dieu."

Il faut lutter avant tout par les armes de la douceur et de la patience. J'ai été privé de l'éducation de mes enfants par la "justice" française, je suis insulté, diffamé, spolié à tout instant par mon entourage et par les acteurs judiciaires (y compris les magistrats). Les dommages causés à mes enfants sont irréparables, même si je suis persuadé que quant à moi un jour la vérité sera rétabli pour la plus grande confusion des acteurs judiciaires vénaux, parjures, méchants, cela ne réparera pas les dommages causés aux enfants par ces méchants.

Patience, patience. Considérons Jésus sur la Croix et dans sa Passion.