http://cmiskp.echr.coe.int/tkp197/viewhbkm.asp?action=open&table=F69A27FD8FB86142BF01C1166DEA398649&key=82315&sessionId=54292214&skin=hudoc-fr&attachment=true
Sous ce lien un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 20 mai 2010 rendu contre l'Etat hongrois. En l'espèce un maniaco-dépressif avait été placé sous tutelle avec son accord. Mais la loi hongroise prévoit que toute personne sous tutelle est privé de son droit de vote.
La cour condamne à juste titre le gouvernement hongrois pour ne pas laisser la possibilité à la personne sous tutelle de voter éventuellement (selon la nature de son handicap). Il me semble qu'en France la personne sous tutelle ne peut plus voter sauf si le juge en décide autrement (article 473 du code civil § 2).
La cour rappelle d'abord les principes généraux relatifs au suffrage universel. Très bien.
Ce qui est moins compréhensible, c'est qu'elle condamne cette disposition en invoquant de motifs historiques.
Or si les majeurs en curatelle peuvent éventuellement voter ce n'est pas pour des raisons historiques, mais en vertu de leur nature humaine et de leur dignité. Dans le cas où l'expression de leur raison est possible, il est illicite de les priver du droit de vote. Et il n'y a pas d'autres raisons.
Invoquer une raison historique, c'est introduire une rupture dans l'égalité de tous les hommes. Il est très inquiétant de voir la Cour chargée de protéger les droits de l'homme adopter des motifs inégalitaires.
Il n'est pas bon pour les droits de l'homme et leur fondement que les juges se transforment en historiens et en psycho-sociologues.
Sous ce lien un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 20 mai 2010 rendu contre l'Etat hongrois. En l'espèce un maniaco-dépressif avait été placé sous tutelle avec son accord. Mais la loi hongroise prévoit que toute personne sous tutelle est privé de son droit de vote.
La cour condamne à juste titre le gouvernement hongrois pour ne pas laisser la possibilité à la personne sous tutelle de voter éventuellement (selon la nature de son handicap). Il me semble qu'en France la personne sous tutelle ne peut plus voter sauf si le juge en décide autrement (article 473 du code civil § 2).
La cour rappelle d'abord les principes généraux relatifs au suffrage universel. Très bien.
Ce qui est moins compréhensible, c'est qu'elle condamne cette disposition en invoquant de motifs historiques.
Or si les majeurs en curatelle peuvent éventuellement voter ce n'est pas pour des raisons historiques, mais en vertu de leur nature humaine et de leur dignité. Dans le cas où l'expression de leur raison est possible, il est illicite de les priver du droit de vote. Et il n'y a pas d'autres raisons.
Invoquer une raison historique, c'est introduire une rupture dans l'égalité de tous les hommes. Il est très inquiétant de voir la Cour chargée de protéger les droits de l'homme adopter des motifs inégalitaires.
"The reason for this approach, which questions certain classifications per se, is that such groups were historically subject to prejudice with lasting consequences, resulting in their social exclusion. Such prejudice may entail legislative stereotyping which prohibits the individualised evaluation of their capacities and needs (cf. Shtukaturov v. Russia, no. 44009/05, § 95, 27 March 2008)"
Il n'est pas bon pour les droits de l'homme et leur fondement que les juges se transforment en historiens et en psycho-sociologues.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire