Comment la magistrature française m'a spolié (suite)

Mes lecteurs trouveront sous ce lien un jugement de refus de partage au motif que l'inventaire n'était pas terminé. Mais aucune disposition de loi ne prévoit qu'il est interdit de demander le partage avant que l'inventaire ne soit établi. D'ailleurs, les opérations d'inventaire font partie des opérations de partage.

D'ailleurs à Rennes, le nommé Beuzit me refusera l'inventaire en prétendant que c'était une demande abusive et m'a condamné à 800 € d'amende dans l'affaire de la mort de ma fille. Donc, on peut partager sans inventaire, du moins si l'on en croit Beuzit. Il choisira de traiter mes conclusions par le mépris et, à l'audience, m'interdira de parler car il savait que, si je parlais, j'allais le démasquer. Beuzit, de mauvaise foi, dira que je conteste l'ordre des successions. Mensonge et accusation mensongères. L'inventaire qui est prévu par le code (article 600 du code civil) est signé par toutes les parties et engage les copartageants, c'est pourquoi il est nécessaire. D'ailleurs avant l'inventaire l'usufruitier ne peut entrer en jouissance. Mensonge et mauvaise foi. Diffamation. L'arrêt de Beuzit est un tissu de mauvaise foi et de mensonges. Parjures !

Mes lecteurs trouveront ici un arrêt de la cour d'appel de Nîmes refusant une expertise en vue non seulement de l'inventaire, mais aussi de pratiquer la déclaration du succession. Sur ce point la cour s'est dispensée de répondre. Mais je sais que les magistrats français aiment à pratiquer la fraude fiscale lorsque leurs copains en profitent.

Pour rejeter ma demande, le nommé Deltel fera semblant de croire que je demandais une expertise pour la confection des lots (coup classique, les magistrats travestissent la demande de celui qu'ils veulent  de mauvaise foi débouter). La confection des lots est un troisième opération du partage (inventaire, détermination des droits des parties, confection des lots).

On notera, qu'avec une régularité d'horloge, la magistrature française me déboute.

L'extrême mauvaise foi des magistrats français éclate dans ces quatre décisions.

C'est pourquoi, outre que je n'en avais pas les moyens, à la mort de ma mère, je n'ai rien demandé...

Ils ont réussi nos probes magistrats français !

(À suivre, si je peux, car la probité des magistrats français est inépuisable).

Jugement nul à Quimper

Lu sur le site François Desouche tiré d'un article de Ouest-France:

« Jeudi à la barre du tribunal correctionnel de Quimper (Finistère), il s’embrouille dans des explications confuses sur sa vision de la France et de la bi-nationalité. [...] Est-ce qu’il ne s’agit pas d’une stigmatisation d’une certaine partie de la population en fonction de ses origines ? » « Je ne critique pas les étrangers, mais… » Elle le coupe : « Vous critiquez les Arabes. » Lui : « J’ai des amis arabes. » La présidente : « On a tous un ami arabe. »

Des tomates hollandaises meilleures que celles d’Afrique du Nord à l’une de ses filles insultée à Rennes parce qu’elle portait une jupe, le racisme ordinaire s’immisce dans chacune des paroles de cet ancien colleur d’affiches du Front national à Quimperlé. « Je pensais qu’on était dans une société de libre expression. Quand les rappeurs disent qu’il faut tuer des flics… » « Ils sont condamnés » le coupe de nouveau la présidente. [...]

3 mois de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende. »

La magistrate haineuse et violente coupe constamment le prévenu. Elle se croit dans un débat télévisé où le présentateur coupe ceux qui ne lui plaisent pas. Ou dans une discussion entre copines où, dans l'entre soi, on se déchaîne contre ceux que l'on a dans le nez.

Mais nous ne sommes pas dans un débat télévisé, nous sommes à la barre d'un tribunal. Il s'agit de l'honneur, de la fortune, de la liberté d'un homme. La magistrate condamnera cet homme à de la prison.

Mais ce jugement est nul puisque l'on ne sait et l'on ne saura jamais ce que le prévenu aurait dit pour sa défense s'il avait pu parler. Je connais les mœurs des magistrats français. Beuzit a usé de même procédé contre moi. Il m'a condamné à une amende après m'avoir interdit de parler dans l'affaire consécutive à la mort de ma fille Hélène.

En outre, il est sidérant de voir un homme condamné à de la prison pour avoir écrit que les tomates hollandaises lui paraissaient meilleures que celles d'Afrique du Nord et avoir raconté que quelqu'un avait insulté sa fille parce qu'elle portait une jupe... Si ça c'est "raciste"™ !

MARIE-LAURE MERLIN l'affairiste de la Suriane et le kbis de la SCEA LA SURIANE

Le Kbis de la SCEA LA SURIANE révèle que je ne suis pas associé de cette société.

Cependant l'affairiste Marie-Laure Merlin, la favorite de la cour d'appel d'Aix-en-Provence et des services fiscaux de Istres (le nommé Maresq en particulier), me fait tenir les comptes et fait semblant de croire que je suis associé.

Menteuse, voleuse !

Maresq est l'individu qui a fomenté avec la complicité du tribunal administratif de Marseille le paiement par moi au profit de Marie-Laure Merlin l'affairiste peut-être milliardaire en tous cas multi-millionnaire de la taxe foncière. Les falsifications de Maresq et du tribunal administratif sont bien visibles si on lit l'arrêt mafieux de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 24 juin 2008. Et mon post sur l'affaire devant le tribunal mafieux de Marseille. (Les magistrats de ces tribunaux se croient, et sont de fait, à l'abri des regards indiscrets du fait de la technicité et de la complexité de la matière).

La cour d'appel de Nîmes apporte son concours à l'expropriation sans indemnisation pour cause d'utilité privée

Lorsque mon père est mort, il était propriétaire de parts dans une société qui lui pemettait de toucher les loyers de la Clinique Vert-Coteaux (7 000 mètres carrés de construits, sur environ 5 000 mètres carrés de construits, sur une propriété de 2,4 ha dans Marseille. Loyers 850 000 € par an environ (étant tenu à l'écart, je ne sais le montant avec précision, mais c'est de cet ordre).

Notre père, qui était seul associé avec Henri Merlin et notre mère, avait prévu, en cas de son pré-décès, que je serai exclu de cette société (article 1843-4 du code civil). Si la loi me faisait héritier, mon père me déshéritait, en accord avec ma mère, des parts de cette société. En pratique, il laissait la société à Henri Merlin exclusivement.

La loi prévoit que l'associé exclu a droit avant tout partage (article 1870 et 1870-1 du code civil) à la valeur des parts qui doit lui être payée par la société. Une société honnête doit donc chercher à indemniser le ou les héritiers exclus.

Enfin c'est ce qui est prévu par la loi et par l'honnêteté. Mais cette loi ne s'applique pas devant les magistrats français corrompus.

Car devant eux, le spolié, l'exclu devient le casse-pied sur lequel on doit cracher et qu'on doit condamner à des indemnités d'article 700 code de procédure civile pour le décourager. Rappelons que l'article 700 doit être fondé sur l'équité. L'équité de magistrats français corrompus. Laissez-moi rire.

C'est la spoliation pour cause d'utilité privée sans indemnité préalable ni postérieure (l'exclu a droit à des attendus méchants et à se faire condamner à des articles 700)

Voici pour preuve l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 14 juin 2005 où, moi le pauvre la cour m'a condamné à  6 000 € d'article 700 (valeur 2005) dans une affaire très simple (la brièveté de l'arrêt l'atteste) dans laquelle mon adversaire est 1)multi-multi millionnaire et 2) ma débitrice de par le droit naturel et la loi des hommes.

Noter que dans cet arrêt la cour annihile la portée des articles 1870 et 1870-1 du code civil à mon préjudice. Car si un héritier ne peut exercer les droits qu'il tient de la loi (article 724 du code civil) qui pourra les exercer ? Puisque les deux associés restants sont eux aussi héritiers et ont intérêt à ne pas indemniser... Il n'y aura jamais application des articles susvisés. On n'est jamais trop complaisant pour les voleurs à la cour d'appel de Nîmes.

La cour de cassation, (le 23 janvier 2008 mes droits à indemnisation étaient ouverts depuis plus de huit ans et j'aurais dû être indemnisé spontanément par la société) a confirmé, pour d'autres motifs, l'arrêt du nommé Bouyssic. Bouyssic si léger en droit. La cour de cassation a considéré qu'on ne pouvait pas demander de provision dans ce genre d'affaire. Pourquoi ? C'est écrit dans la loi ? Non ! C'est parce que tel est le bon plaisir de la cour de cassation. Tant pis pour les spoliés et vivent les voleurs...

C'est l'expropriation pour cause d'utilité privée sans indemnité ni préalable ni postérieure  avec méga article 700 sans aucune justification contre le créancier pauvre en faveur de la débitrice riche. C'est un des chefs-d'œuvre de la magistrature française. Chapeau bas, messieurs ! Quels artistes que nos magistrats ! Quels malhonnêtes aussi !

(À suivre, car la probité des magistrats français est inépuisable)

Non aux assassinats par les Tueurs de la République !

Toujours les assassinats...

D'abord, cela ne s'est pas toujours fait. Jusqu'à l'arrivée du général de Gaulle au pouvoir (dernier ministère de la IVème République), cela ne se faisait pas. C'est un héritage du Bureau commun d'action et de renseignement (BCRA) de Londres. Donc, cela ne se fait que depuis la Résistance, avec un interruption entre 1946 et 1958 (voir Les Tueurs de la République).

Sous la IIIème République rien de tel ne s'est fait. Le Président de la République n'enfreignait pas l'ordre public sur ce point.

On ne peut admettre l'assassinat comme moyen d'action politique nationale ou internationale.

Des assassinats aux frais des contribuables et non-poursuivis par la magistrature corrompue sont une honte. Une faute très grave contre l'ordre public.

"Hodie mihi, cras tibi." "Aujourd'hui, c'est moi. Demain, ce sera toi." Aujourd'hui certains Français se réjouissent de l'assassinats de gens qu'ils considèrent comme leurs ennemis. Mais il n'est pas possible de se réjouir que l'ordre public soit bafoué. Les peines ne peuvent être infligées qu'après un processus légal tendant à obtenir la certitude de la culpabilité. L'infliction d'une peine doit être prévue par les textes.

Voici ce que dit le Compendium de doctrine sociale:

« 402 Pour protéger le bien commun, l'autorité publique légitime a le droit et le devoir d'infliger des peines proportionnées à la gravité des délits. L'État a la double tâche de réprimer les comportements qui portent atteinte aux droits de l'homme et aux règles fondamentales d'une société civile, ainsi que de remédier, par le biais du système des peines, au désordre causé par l'action délictueuse. Dans l'État de droit, le pouvoir d'infliger les peines est, comme il se doit, confié à la Magistrature: « Les Constitutions des États modernes, en définissant les rapports qui doivent exister entre le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire, garantissent à ce dernier l'indépendance nécessaire dans le cadre de la loi ».
(…)

404 L'activité des structures chargées d'établir la responsabilité pénale, qui est toujours à caractère personnel, doit tendre à la recherche rigoureuse de la vérité et doit être menée dans le plein respect de la dignité et des droits de la personne humaine: il s'agit de garantir les droits du coupable comme ceux de l'innocent. Il faut toujours avoir présent à l'esprit le principe juridique général selon lequel on ne peut pas infliger une peine avant d'avoir prouvé le délit. »

Rappelons la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui fait partie du "bloc constitutionnel":

Art. 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; (…)

Art. 8. (…) nul ne peut être puni qu'en vertu d'une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.

Art. 9. Tout homme [est] présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable,  (…)

Inutile d'observer que la magistrature n'a aucun poids contre ces crimes et que leurs auteurs restent injustement impunis.

C'est un autre aspect de l'État mafieux français.

L'affairiste de La Suriane, ma nièce Marie-Laure Merlin vole avec la complicité de la cour d'appel

Pancarte invitant la clientèle à l'entrée du domaine

J'ai pris ces photographies il y a plusieurs années. Un jour de temps couvert. Les photos ne sont pas flatteuses en raison de la météo. Mais comme je suis personna non grata (sur ma propriété), je dois me dépêcher de prendre les photos... et je n'ai pu revenir un jour de beau temps. D'autant plus que j'habite loin et que les kilomètres en voiture ne sont pas gratuits.

Ma mère a "donné à bail" en fait, fait cadeau de l'usage d'une propriété qui lui venait de son père Étienne Auran.

Elle l'a donnée à bail à une société composée de cinq de mes frères: Louis, Henri, Jacques, André et Michel.

Dès le départ, j'ai été exclu.

Cette société qui ne payait et ne paie toujours aucun loyer a fait faillite en l'an 2000. Elle a obtenu un redressement judiciaire frauduleux et a été remise hors procédure collective en 2010.

En 2014 elle a produit un chiffre d'affaires d'un montant de 554 000 € et les charges d'exploitation ont été de 567 700 €. Elle n'est donc pas viable. En 2013, ce n'était pas mieux 4 778 € de résultats d'expoitation pour l'année et elle ne payait toujours aucun loyer... Donc elle n'est pas viable.

De plus cette société n'ayant jamais payé aucun loyer, aucun droit d'enregistrement (droit de succession par exemple), c'est donc un voleuse, car quand on jouit d'un avantage, on le paie. Sauf chez les voyous, les mafieux et autres proxénètes et trafiquants de drogue ou à la cour d'appel d'Aix-en-Provence...

J'ai payé 2 000 € environ de taxe foncière à cette grosse et grasse multimillionnaire, moi qui n'ai pas un sou. Cela en raison de la corruption des services fiscaux et du tribunal administratif de Marseille. Voir mon post sur cet aspect de l'affaire.

La cour d'appel d'Aix-en-Provence présidée par le nommé Chalumeau (qui pue le franc-mac) a en effet condamné ma mère à payer environ 500 000 € de réparations sur un bien qu'elle "louait" 2 300 € par an  (191,66 € par mois)...

Autrement dit les magistrats français fraudent le fisc en faveur de leurs copains maçons, car il pensent être à l'abri des regards dans une affaire civile compliquée, difficile à expliquer en termes simples au grand public.

Quelle moralité ! C'est beau la maçonnerie et la magistrature française !

La question que je me pose: dois-je croire les comptes à dormir debout de Marie-Laure Merlin et penser que la société n'est pas viable ? Ou dois-je plutôt considérer la réalité, c'est-à-dire que, avec la complicité de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, cette société est et a été pillée par ses dirigeants, mais que cette société génère des bénéfices par centaines de milliers d'euros, voire plus d'un million de bénéfices annuels ?

J'écris plusieurs centaines de milliers d'euros. J'en suis réduit aux hypothèses étayées par divers éléments (vin AOC, huile d'olive de prestige etc.) Et puis, la vile affairiste Marie-Laure Merlin exploite cette propriété depuis 2005 et son père avant elle l'exploitait depuis 1992... Je me dis que ces gens, intéressés comme ils le sont, s'ils l'exploitent, c'est qu'ils se "font" beaucoup d'argent, car ils sont par ailleurs très, très riches (centaines de millions d'euros, voire plus). J'en suis réduit aux hypothèses, car je sais que si je demandais une expertise, outre que je n'en ai pas les moyens, je sais que les magistrats refuseraient, m'insulteraient non sans m'avoir condamné à une indemnité d'article 700 conséquente.

Mais d'un autre côté, la non-viabilité apparente de cette société a une utilité, non seulement sur le bénéfice, mais encore sur le capital. Faire déposer le bilan, puis dans le cours de la procédure fait racheter le fonds agricole à vil prix avec l'aide de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en se présentant comme l'exploitante.

Anecdote: Marie-Laure Merlin non contente d'éponger le chiffre d'affaires pour le mettre dans sa poche (sous le regard attendri du fisc) a créé une société unipersonnelle et qu'elle a intitulée La Suriane (confusion volontairement entretenue). Cette société facturière La Suriane dirigée par Marie-Laure Merlin facture à la SCEA La Suriane des prestations que décide... Marie-Laure Merlin en "faveur" de la SCEA La Suriane et que paie la généreuse SCEA La Suriane. C'est un des moyens d'augmenter les frais en se servant. Redoutable Marie-Laure Merlin copine de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Anecdote ou plan en capital à long terme ?

Cette société  unipersonnelle La Suriane dont la propriétaire est Marie-Laure Merlin n'a-t-elle pas pour but de racheter le fonds agricole appartenant à la SCEA La Suriane, de le racheter à vil prix après avoir montré les comptes falsifiés ? "Ce fonds ne rapporte rien, il ne vaut rien." Les juges feront semblant de le croire.

Comme cela le fonds agricole, très largement sous-évalué, voire évalué à l'euro symbolique passera de la SCEA LA SURIANE à la société unipersonnelle LA SURIANE dont Marie-Laure Merlin est unique propriétaire. Le grand public n'y verra que du feu... Les magistrats riront sous cape avec leurs copains Louis et Marie-Laure Merlin...

Que Marie-Laure Merlin et sa société bidon restituent le chiffre d'affaires qu'elles dissimulent avec la complicité active des magistrats et des agents du fisc de Istres !

Ou plutôt que Marie-Laure Merlin l'affairiste, décampe de cette propriété qu'elle parasite avec la complicité des magistrats et des services fiscaux.

Pour le grand public, en lisant les documents que je publie on voit avec évidence que l'État français est un État mafieux. Des dizaines de millions d'euros changent de main de façon bien plus sûre que dans un hall d'immeuble...

Voici quelques photos de la propriété La Suriane:

Salon, vue partielle. Fraîcheur et ambiance typiquement provençale

Habitation du propriétaire façade sud vue partielle (environ 500 mètres carrés)

Vue sur la façade sud des logements (plusieurs centaines de mètre carré, voire plus d'un mllier)

Vue sud de la cave (à gauche sous le pin) avec une réserve de vin

Vu soleil couchant sur l'ancienne écurie avec grange transformée en cellier à vin

Tout ça, enfin pas tout ça, beaucoup plus que tout ça ! parce que ce ne sont que des vues très partielles, pour 2 300 € par an (191,66€ par mois), avec en prime 500 000 € donné par l'inénarrable cour d'appel d'Aix-en-Provence ! Cette propriété comporte 225 ha en plus des bâtiments que l'on peut voir partiellement sur les photos, dont de la vigne (dont AOC coteaux d'Aix-en-Provence de plusieurs dizaines d'hectares, oliveraies de plusieurs dizaines d'hectares, terrain de camping payant, chasse, vue en adret sur l'étang dépollué). Le tout à moins de 30 km d'Aix-en-Provence dont 20 km d'autoroute. Merveilleux magistrats français ! Et surtout bravo pour votre probité magistrats français ! Vous m'édifiez tous les jours. (à suivre car la probité des magistrats français est inépuisable).

Les récompenses sur la porte du cellier de vente (cellier de vente aperçu, très, très partiel sur une photo plus haut)

Changement de regard

On peut passer les 45 premières minutes.

Lemasson aimait les quartiers mal fréquentés.

Ces quartiers coûtent cher.

Sa maman aurait mis le feu à une cabane.

Un gentil garçon bien comme il faut. Toujours le sourire, jamais un mot plus haut que l'autre...

Il a changé de regard (voir le témoignage du policier suisse à 49 ') lorsqu'il s'est senti coincé par les enquêteurs. Moi j'ai aussi vu des changements de regards dans d'autres circonstances. Un monsieur très tranquille, bien de sa personne diplômé de troisième cycle, qui change tout à coup de regard lorsqu'on lui résiste. Je l'ai vu. Un regard qui devient brusquement haineux. C'est un regard révélateur de ce que la personne est capable de faire et a peut-être fait.

Mais comme nous sommes dans un pays où un type sans patrimoine n'est pas traité comme un qui a un patrimoine et qui a "le bras long".

Comme il "arrose" directement ou indirectement, ce monsieur inquiétant n'est pas inquiété.

Et puis piller les comptes de sa mère, ce n'est pas aussi grave que piller les comptes de son entreprise. Alors pourquoi tuer ? Mieux vaut dans ce cas "arroser" la magistrature indirectement...

L'État français mafieux protège les riches mafieux. Enfin "riches", précisons: ceux qui disposent de beaucoup d'argent qui ne leur appartient pas nécessairement.

Comment Dignitatis humanæ fonde le droit au Christ-Roi

Continuons de scruter la Déclaration Dignitatis humanæ (chapitre 1er § 4 in fine:

« La liberté religieuse demande, en outre, que les communautés ne soient pas empêchées de manifester librement l’efficacité singulière de leur doctrine pour organiser la société et vivifier toute l’activité humaine. »

English version (1):

« In addition, it comes within the meaning of religious freedom that religious communities should not be prohibited from freely undertaking to show the special value of their doctrine in what concerns the organization of society and the inspiration of the whole of human activity. »

Toute l'activité humaine, donc y compris l'activité politique.

C'est pourquoi, sur le fondement de la liberté religieuse, les catholiques ont le droit civil de proposer la doctrine du Christ-Roi contre le laïcisme. Naturellement tout le monde a le droit de refuser cette doctrine (mais pas l'ordre public universel). Cette doctrine du Christ-Roi, est respectueuse elle-même de la liberté religieuse. Elle ne s'écarte en rien de l'ordre public universel.

Ceux qui luttent contre Dignitatis humanæ au nom du Christ-Roi luttent en réalité contre le Christ-Roi... O ! Paradoxe !

(1) Depuis quelques temps j'ajoute la version anglaise, car, selon mon outil statistique, et par un phénomène que je ne m'explique pas, la majorité de mes lecteurs est américaine (USA). Jusqu'il y a peu, elle était française... Aujourd'hui la majorité, et de loin, est américaine.

Éric Zemmour, Philippe Devilliers et l'abbé Pagès nous mènent droit dans le mur

Ces trois écrivains-intellectuels fragmentent l'humanité.

Oui, monsieur Zemmour, il faut revenir aux fondamentaux. En premier se trouve la définition philosophico-juridique de l'homme (animal raisonnable). Cette définition entraîne les droits fondamentaux universels c'est-à-dire dont tous, sans aucune exception sont titulaires: tous sans aucune exception. Ces droits fondamentaux font partie de l'ordre public universel.

En dehors de cette vérité humaine universelle, il n'y a que la guerre. À laquelle nous mènent ces personnalités avec lesquelles je suis en opposition frontale.

Pourquoi ceux qui organisent une ou des religions au moyen de l'autorité de l'État violent la liberté religieuse

Comme tous les grands textes, Dignitatis humanæ gagne à être lu, relu, scruté. Ou plutôt le lecteur y gagne.

La Déclaration nous explique pourquoi ceux qui organisent une croyance au moyen des deniers publics bafouent la liberté religieuse:

«En outre, par nature, les actes religieux par lesquels, en privé ou en public, l’homme s’ordonne à Dieu en vertu d’une décision intérieure, transcendent l’ordre terrestre et temporel des choses. Le pouvoir civil, dont la fin propre est de pourvoir au bien commun temporel, doit donc, certes, reconnaître et favoriser la vie religieuse des citoyens, mais il faut dire qu’il dépasse ses limites s’il s’arroge le droit de diriger (…) les actes religieux. »

Le pouvoir civil doit reconnaître et favoriser la vie religieuse, mais jamais la subventionner. Il doit la favoriser, par exemple, en reconnaissant le dimanche comme jour férié et les autres fêtes religieuses.

Il ne doit pas la diriger non plus, donc pas organiser une religion. D'abord parce que c'est du vol (on prend l'argent de tous au profit d'une croyance et l'humanité est divisée de croyances) et surtout parce que cela bafoue la liberté religieuse des citoyens. En cette matière les citoyens doivent s'organiser comme ils veulent et comme ils peuvent. La pleurniche n'a aucune efficacité face à la liberté religieuse de tous. L'acte religieux particulier n'étant pas nécessaire au bien commun et relevant de la conscience sur laquelle le pouvoir civil n'a aucun empire. Il doit laisser les citoyens entièrement libres sur ce sujet et même pas les aider (car en les aidant, il les enferme). L'adhésion à la vérité est personnelle, strictement personnelle.