10.9.14

Les femens relaxées, les vigiles condamnés et l'ordre public de Nürnberg

Selon le blog François Desouche:

« Ce mercredi, neuf membres du groupe féministe Femen qui étaient poursuivies pour avoir dégradé une cloche de Notre-Dame de Paris ont été relaxées par le tribunal correctionnel de Paris. Trois surveillants, poursuivis pour violences, ont, quant à eux, été condamnés à des amendes avec sursis. Le parquet avait requis une amende de 1.500 € contre chacune des neuf jeunes femmes et contre les trois membres du service d’ordre des amendes contra-ventionnelles de 250 €, 300 € et 500 € avec sursis. »

La loi de 1905 est une nouvelle fois violée par les magistrats chargés de l’appliquer:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000508749

Loi du 9 décembre 1905 dite de séparation des Églises et de l’État:

« Article 31
Sont punis de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe et d’un emprisonnement de six jours à deux mois ou de l’une de ces deux peines seulement ceux qui, soit par voies de fait, violences ou menaces contre un individu, soit en lui faisant craindre de perdre son emploi ou d’exposer à un dommage sa personne, sa famille ou sa fortune, l’auront déterminé à exercer ou à s’abstenir d’exercer un culte, à faire partie ou à cesser de faire partie d’une association cultuelle, à contribuer ou à s’abstenir de contribuer aux frais d’un culte.
Article 32
Seront punis des mêmes peines ceux qui auront empêché, retardé ou interrompu les exercices d’un culte par des troubles ou désordres causés dans le local servant à ces exercices.
Article 33 
Les dispositions des deux articles précédents ne s’appliquent qu’aux troubles, outrages ou voies de fait, dont la nature ou les circonstances ne donneront pas lieu à de plus fortes peines d’après les dispositions du Code pénal. »
Ces dispositions de loi innocentaient les vigiles (légitime défense riposte proportionnée). 

Il est cohérent avec l'ordre public de Nürnberg qu'une catégorie de population soit exempte de condamnation en raison de ses opinions politiques et religieuses (athéisme), cependant qu'une autre soit condamnée sur des « fondements » identiques (religion catholique).

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