7.8.13

L'imbroglio de procédure pénale dans l'affaire DSK

Selon Le Figaro, les avocats de plusieurs détenus de l'affaire de Lille où monsieur Strauss-Kahn est mise en examen et renvoyé devant le tribunal correctionnel font appel de l'ordonnance de renvoi.

Le Figaro remarque qu'il n'est pas possible d'interjeter appel d'une ordonnance de renvoi devant le tribunal.

Cependant cinq avocats de prévenus (parmi lesquels ne semble pas figurer celui de monsieur Strauss-Kahn) ont tout de même interjeté appel. Ces avocats invoqueraient l'ouverture de l'information pour crimes qui aurait donné lieu à une ordonnance de renvoi pour délits. L'affaire semble avoir été "correctionnalisée" (c'est-à-dire que les éléments constitutifs de crimes - proxénétisme en bande organisée - seraient réunis, mais dans le but de simple administration judiciaire, l'affaire est renvoyée, contre la loi, devant le tribunal correctionnel donc pour délit : proxénétisme en réunion. Pour cela les faits sont dénaturés en faveur des prévenus).

Il semble que les avocat ne croient pas à leurs chances devant la chambre de l'instruction... mais, sait-on jamais. Selon eux, la comparution en cour d'assise assurerait mieux la défense de leurs clients (procédure plus lourde et plus protectrice).

Maître David Lépidi, avocat des Équipes d'action contre le proxénétisme, (une association reconnue d'utilité publique partie civile dans l'affaire), invoque quant à lui une volonté d'affaiblir l'institution du juge d'instruction. En effet, les juges d'instruction sont en quelque sorte accusés d'avoir nourri une passion contre monsieur Strauss-Kahn ("instruction à charge").

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