Les "Autorités administratives indépendantes" : inconstitutionnelles et contraires aux droits de l'homme

L'Etat n'a pas de pouvoir doctrinal. En matière de doctrine, il est soumis et il doit être l'expression de la raison universelle de l'homme en matière de justice, de droits de l'homme. En France en particulier il doit mettre en oeuvre la devise de la république : "Liberté, égalité, fraternité". L'organisation de l'Etat en trois pouvoirs indépendants est une bonne chose car elle permet un contrôle des pouvoirs les uns sur les autres. Elle permet des procédures de vérification en vue du bon ordre et qu'aucun pouvoir n'abuse de ses pouvoirs ou ne néglige ses devoirs. Mais en dehors de ces trois pouvoirs, l'Etat ne peut créer des autorités indépendantes, car toutes dépendent de la raison et du mandat populaire de gouverner. Il n'y a pas d'autonomie de l'Etat en matière doctrinale. Car l'Etat est postérieur à la raison humaine et créé pour protéger la liberté, assurer l'égalité et promouvoir la fraternité.

L'administration contrôlée par le gouvernement et les juges administratifs et judiciaires, ne peuvent se défausser de leurs responsabilités sur des "hautes autorités".

Ces hautes autorités ont un prestige qu'elles emploient dans les débats judiciaires (la HALDE), faussant ainsi l'égalité des armes (quoiqu'en dise la jurisprudence de la Cour de cassation) et la nécessaire impartialité des juges (théorique, très théorique l'impartialité des juges français).

Elles ont un pouvoir doctrinal, notamment la HALDE, qui ne découle d'aucun pouvoir de l'Etat. Ce pouvoir doctrinal viole la laïcité de l'Etat. L'enflure de leur titre "Haute autorité" semble avoir été choisi pour en imposer, mais il n'y a pas de "haute autorité", il y a des hommes égaux aux autres sur le plan de la liberté de conscience. Il n'y a pas d'autorité sur les consciences sauf celle de l'Etat et des trois pouvoirs, pour les droits de l'homme.

Ces hautes autorités forment des "électrons libres" agissant au nom d'une autorité inexistante. Elles sont d'ailleurs contraires à l'article 20 § 2 de la constitution, l'Administration doit obéir au gouvernement qui, lui seul, détient un mandat démocratique. Elles parasitent donc le débat public et sont en définitives contraires à l'égalité fondamentale de tous les citoyens en créant l'illusion d'une autorité parfois doctrinale, ne dépendant de personne, ce qui est contraire aux principes démocratiques et aux droits de l'homme.