Arrêt de la Cour de cassation sur les prestations sociales : attention aux hoax !

Plusieurs sites opposés à l'immigration-invasion reprennent un article de "Valeurs actuelles" selon lequel la Cour de cassation aurait décidé d'ouvrir le droit aux prestations sociales aux enfants séjournant irrégulièrement (arrêt du 7 avril).

À la lecture de l'extrait publié de l'arrêt par un site algérien (non encore publié in extenso, à ma connaissance) ce n'est pas la polygamie qui était en cause (car les enfants de pères polygames ont dès à présent droit aux prestations sociales) mais la régularité du séjour de l'enfant.

L'enfant devait normalement résider "légalement" en France. Pour cela il devait produire un certificat médical "délivré par l’Office français de l’immigration et de l’intégration", c'est simplement cette condition, mise à la charge des bénéficiaires après la déclaration régulière de leur séjour, qui serait déclarée illicite car plus onéreuse que celle faite aux nationaux qui n'ont pas de certificat médical "délivré par l'office" (?) à produire.

http://www.lematindz.net/news/11725-france-laccord-dassociation-ue-algerie-garantit-a-lenfant-lacces-aux-prestations-sociales.html (Ce site parle de l'arrêt du 5 avril, l'article de Valeurs parle d'un arrêt du 7 avril...).

Attention aux "hoax" à destination des milieux identitaires (au sens large) pour les exciter injustement contre les juges et ridiculiser ceux qui les colportent.