Escroquerie à la démocratie au Sénat à propos de la loi Taubira

Les parlementaires peuvent voter de différentes façons, voici ce qu'en dit le site officiel "vie publique" (Direction de l'information légale et administrative)

Plusieurs modalités [de scrutin] sont utilisées :

Le vote à main levée, formule la plus courante, souple et rapide, exige la présence des parlementaires, mais ne laisse aucune trace et peut donner lieu à des erreurs. En cas de doute, il est procédé par assis et levé.

Le vote par scrutin public ordinaire a lieu notamment à la demande du Gouvernement, du président de l’assemblée, d’un ou plusieurs président de groupe, ou de la commission saisie au fond. À l’Assemblée, la Conférence des présidents peut décider d’un scrutin public sur un texte à un moment prévu à l’avance pour permettre une large participation (on parle de séance de vote solennel). Ce scrutin est de droit au Sénat pour les lois organiques, les révisions constitutionnelles et l’adoption du budget. Les parlementaires votent alors à partir de leur pupitre au moyen d’un boîtier électronique (à l’Assemblée) ou par des bulletins mis dans l’urne (au Sénat). Les résultats du vote sont publiés au Journal officiel.

Le scrutin public à la tribune : il conduit les parlementaires à voter en personne, à l’appel de leur nom, en déposant un bulletin dans une urne. Il est de droit au Sénat pour le vote en première lecture du budget et sur une déclaration de politique générale du Gouvernement. C’est le cas à l’Assemblée, par exemple, lorsque la Constitution exige une majorité particulière. Ce vote peut avoir lieu dans des salles voisines de la salle des séances, afin de répartir les parlementaires dans différents bureaux et d’accélérer ainsi les opérations de vote. (1) »

Le vote au Sénat de la loi Hollande-Taubira a eu lieu à mains levées, pas même par "assis-debouts". Une loi qui bouleverse la législation et est contraire à la constitution est votée comme une loi sur le jour de carence dans l'administration...

La légalité démocratique et républicaine est bafouée. Ce vote, au moins selon l'esprit de la législation, est illégal.

Monsieur Daoudal note qu'aucun, oui aucun, sénateur UMP ou "de droite" ne s'est opposé à cette forfaiture. Nous sommes pas dans un État de droit, mais dans un État gouverné occultement par la corruption et la terreur (car on ne me fera pas croire à un hasard), un État totalitaire d'apparence démocratique.

(1) Une dernière modalité de scrutin ne concerne jamais les lois : Il s'agit du vote à bulletins secrets pour les élections du « Président et certains membres du bureau de chaque assemblée ».