Il y décrivait des escroqueries à la TVA dans laquelle l'escroqué est le fisc. Il y suggérait que les fonctionnaires fiscaux de l'époque n'étaient sans doute pas si naïfs qu'ils n'auraient voulu qu'on le croie.
L'escroquerie à la TVA peut reposer sur la différence de TVA entre différents produits. Un laboratoire pharmaceutique vend des produits taxés à une TVA "neutre" : environ 2,2 %. Mais ses fournisseurs lui facturent leurs prestations à 19,60 %. Si bien qu'en fin de mois, le laboratoire pharmaceutique devient créditeur et se fait rembourser la TVA payée à ses fournisseurs.
La tentation est grande d'établir des fausses factures payées par les laboratoires et de se trouver un système de sociétés fictives (dites société "taxis") pour pouvoir profiter de ce pactole à la place des laboratoires, voire de créer des laboratoires plus ou moins fictifs. En tous cas la société "taxi" (celle émettant des factures fictives) n'a plus qu'à disparaître, peut-être en même temps que le laboratoire, lorsque le filon est usé ou que cela sent le roussi... La complicité des agents du fisc n'est pas à exclure pour que l'escroquerie puisse durer. C'était les années 70...
C'est une escroquerie et non une simple "fraude fiscale".
Or dans l'affaire Cahuzac, je lis sur le site du Figaro que le procureur suisse a parlé d'« escroquerie fiscale » et non de « fraude fiscale » :
« L'ensemble de ces observateurs comprennent que l'enquête bascule lorsque le procureur suisse, missionné par la justice française parle «d'escroquerie fiscale». »
Cette expression est à prendre avec des réserves, bien sûr, puisqu'il ne s'agit pas d'un texte technique. Mais elle éveille des soupçons. Nous passerions de la fraude fiscale à l'escroquerie (fiscale). Le degré de malignité entre la fraude fiscale et l'escroquerie est important. Nous n'aurions plus à faire des fraudeurs, mais à des escrocs.
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